Le tribunal administratif rejette le déféré du préfet concernant la smart city de Gardanne

Le tribunal administratif de Marseille a annoncé jeudi dans un communiqué rejeter le déféré du préfet des Bouches-du-Rhône au sujet de l’attribution d’un marché par la Ville de Gardanne. “La légalité de ce contrat était contestée devant le tribunal, qui a rejeté le déféré dont il était saisi” lit-on dans le communiqué du tribunal administratif. Par ce document, le préfet demandait au tribunal administratif la “résolution”, c’est-à-dire, l’annulation du marché global de performance que la mairie avait confié à la Semag, la société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Gardanne pour la création d’un dispositif intelligent de gestion des données de la Ville.

Pour le tribunal, ces irrégularités ne relèvent pas de vices suffisamment graves pour sanctionner la société qui l’a mis en place. Le tribunal a estimé le déféré comme non recevable : “Le tribunal a considéré qu’étaient irréguliers à la fois le mandat donné par la commune à la Semag et l’appréciation par la commission d’appel d’offres des capacités techniques et professionnelles de la société Citétech-Citéquip, mais aussi du critère « environnement » de l’offre de cette société, finalement retenue pour le marché.” explique le communiqué. Le déféré préfectoral du 13 avril 2023, signé par le préfet Christophe Mirmand, a cadré les débats lors de l’audience au tribunal du 1er février 2024.

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