Le préfet prend la main sur un permis de construire à Allauch
Le préfet prend la main sur un permis de construire à Allauch
Avec quelques autres communes du département, la ville d’Allauch paie une amende pour ne pas avoir construit suffisamment de logements pour compenser son déficit en HLM. Cette année, la note s’élève à 1,3 million d’euros. Mais ce n’est pas la seule conséquence de cette carence sanctionnée par l’État au titre du respect de la loi RU (rénovation urbaine). Comme le relève La Marseillaise, la préfecture a pris un arrêté en début de mois pour prendre la main sur une parcelle, promise à l’urbanisation depuis 2015 au moins. Or, la préfecture estime qu’il y a “une opportunité de production de logements sur cette parcelle“.
Pour le maire Lionel de Calla, il n’y a pas d’enjeu sur le fond, mais bien une question de forme, alors que le préfet s’était engagé à concerter lors d’une rencontre à la métropole, dans le cadre de la conférence des maires. “Je n’ai eu ni échange, ni concertation avec la préfecture“, constate-t-il auprès du quotidien.
Source : La Marseillaise
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Le maire sait,très bien..,que
lorsque le préfet se substitue à la commune pour pallier la carence en logements sociaux, il a l’obligation de l’informer, notamment lorsqu’il désigne une parcelle constructible.
Cette obligation d’information et de concertation s’effectue par une
notification de la décision de carence.
Avant toute intervention, le préfet doit notifier à la commune sa situation de carence, en application de l’article L.302-9-1 du Code de la construction et de l’habitation.
Cette notification précise les obligations non remplies et ouvre la voie aux actions préfectorales.
Lorsqu’il décide d’agir sur une parcelle constructible, le préfet doit informer la commune et ses services, notamment pour assurer la coordination avec les règles d’urbanisme locales (PLU, servitudes, réseaux).
Cette concertation est renforcée par les articles L.302-9-1-1 et L.422-1-1 du CCH, qui imposent un cadre réglementaire à l’intervention du préfet en substitution.
Ainsi,l’avenir de l’équipe municipale est sauvegardé; ce n’est pas la ville,c’est l’État qui densifie !
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Au regard de cet arrêté, on se demande si M. De Cala avait bien fait de se vanter de ne pas respecter la loi SRU (en avançant bien fort le montant de l’amende dès le titre de l’article), pour “la préservation de notre cadre de vie”, il y a… 15 jours : https://www.allauch.com/actualites/logement-social-et-loi-sru-penalites-financieres-d13meur-infligees-par-letat-le-prix-a-payer-pour-la-preservation-de-notre-cadre-de-vie-21886
(le motif avancé me fait rire jaune, quand on voit le nombre de nouvelles constructions qui ont poussé sur Allauch ces 10 dernières années, en particulier le nouveau quartier des Gonagues qui se trouve pas loin de la parcelle en question ici…)
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