Le CEA condamné pour déclaration tardive d’un incident nucléaire

15 000 € d'amende et 1 € symbolique de dommages et intérêts aux deux associations qui s'étaient portées parties civiles : c'est la condamnation prononcée ce mercredi par le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence contre le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), pour n'avoir pas déclaré à temps un incident sur son site de Cadarache. L'exploitant avait découvert en juin 2009 une sous-estimation de 39 kilos de la quantité de plutonium présente dans un atelier, mais n'en avait averti formellement l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) que cinq mois plus tard.

"Le parquet avait requis 40 000 € donc le tribunal a été plutôt clément, mais c'est déjà une condamnation", réagit Marie Frachisse de Sortir du nucléaire, partie civile dans l'affaire. Le réseau ne dispose pas encore, tout comme le CEA, des motivations précises du jugement, mais se félicite que "depuis Fukushima les parquets poursuivent de plus en plus et [que] les tribunaux sont plus enclins à condamner. On l'a vu avec la Socatri".

"J'observe régulièrement des avis d'incidents mais et il faut savoir les trouvercela ne fait pas toujours l'objet d'un procès-verbal de l'ASN ou d'un procès. Le fait que cela passe en justice permet de montrer au public que les exploitants nucléaires ne sont pas irréprochables", ajoute-t-elle. Le site de Cadarache compte 12 déclarations d'incidents depuis 2000, mais la communication du CEA se refuse à "parler d'une accumulation. C'est le fruit des procédures de vérification et de sûreté. L'incident dont nous parlons est lui un cas très particulier et très médiatisé". Au-delà de la non-déclaration, l'écart en lui-même a "bien évidemment conduit à une réévaluation", souligne l'exploitant.

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