La SEM obtient en justice un chèque de 2,2 millions d’euros de la métropole

La SEM obtient en justice un chèque de 2,2 millions d’euros de la métropole

C’est la fin paradoxale d’un long feuilleton juridique. La cour administrative d’appel vient d’annuler une décision qui condamnait la Société des eaux de Marseille (SEM) à rembourser plus de deux millions d’euros à la métropole. En 2013, à la fin du précédent contrat de distribution d’eau potable, cette dernière avait racheté les 145 000 compteurs installés par l’entreprise.

Attaqué par plusieurs élus écologistes, dont l’analyse avait été confirmée par la chambre régionale des comptes, ce chèque avait été jugé irrégulier par le tribunal administratif. En effet, les compteurs d’eau financés par les usagers doivent revenir gratuitement à la collectivité en fin de contrat. La métropole en avait pris acte, mais la SEM a tâché de trouver une faille pour ne pas rembourser.

La faille, c’est une deuxième délibération, votée en 2015 pour fixer le montant payé à 2,2 millions, contre 2,7 millions initialement estimés. Même si cela ne change rien au fond de l’affaire, comme cette autre délibération n’a pas été attaquée, elle reste donc valable, juge la cour administrative d’appel…