La radiation du syndicaliste FO condamné pour fraude électorale à la préfecture annulée
Tout repose sur un vice de procédure. La justice marseillaise vient d’annuler la radiation prononcée en 2021 d’un cadre syndicaliste des services de la préfecture, lit-on dans La Marseillaise. Stéphane Jacomino, alors secrétaire départemental de Force ouvrière des préfectures et des services du ministère de l’Intérieur, était condamné pour fraude lors d’un scrutin professionnel. Entraînant sa radiation de la fonction publique. Mais le tribunal administratif estime aujourd’hui que celle-ci n’a pas eu lieu en bonne et due forme : le conseil de discipline qui a pris la décision n’était pas au complet, note la justice. Seuls six représentants administratifs sur sept étaient présents.
Les faits remontent eux à 2018, lorsque Stéphane Jacomino s’était connecté au système informatisé de vote avec les accès de huit agents de la préfecture, pour voter à leur place. Une fraude qui n’avait pas changé l’issue de ce scrutin professionnel, mais qui avait couté à cet ancien policier et chauffeur du préfet six mois de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercer. Une décision de justice qui avait donc été suivie d’une radiation. Si cette radiation est désormais annulée, la réintégration de Stéphane Jacomino n’est pas pour autant à l’ordre du jour. La justice a en effet rejeté la demande de son avocate en ce sens.
Source : La MarseillaiseCommentaires
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En définitive il n’est ni radié, ni réintégré? Ni dedans, ni dehors?
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Il me semble que l’annulation de la radiation permet de conserver (ou de récupérer) des droits à la retraite qui étaient de facto supprimés.
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