La justice refuse de suspendre le nouveau règlement encadrant les locations touristiques

La justice refuse de suspendre le nouveau règlement encadrant les locations touristiques

Le toute nouvelle branche marseillaise du Syndicat des professionnels de la location meublée (SPLM) ne démarre pas son activité de lobbying par une victoire. La justice administrative n’a pas donné droit à leur recours demandant la suspension en urgence du nouveau règlement de la location meublée de courte durée élaboré par la métropole à la demande de la Ville de Marseille. Ce texte, voté en février dernier, fixe “les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage des locaux d’habitation et [détermine] les compensations sur le territoire de la ville de Marseille“. Ce nouveau règlement oblige les propriétaires de résidence secondaire qui mettent en location leur bien sur les plateformes touristiques à louer un bien pour une longue durée, “de qualité et de surface équivalentes” dans le même groupe d’arrondissements.

Le tribunal n’a pas considéré que ce nouveau règlement portait “une atteinte grave et immédiate aux intérêts que le syndicat requérant a pour objet de défendre“. Au contraire, sans intervenir sur le fond, le jugement retient que “l’essor des locations meublées de courte durée (…) contribue à créer des tensions sur le parc locatif pérenne“.

Dans un communiqué, le SPLM a regretté le rejet de son recours, sans préjuger d’une décision sur le fond. “Nous réaffirmons que la régulation de la location meublée touristique telle qu’elle est proposée ne résoudra en rien la crise du logement à Marseille, écrivent-ils dans un communiqué. Les logements concernés représentent moins de 2 % du parc immobilier. Ce sont les causes structurelles — vacance durable, insalubrité et faible production de logements neufs — qui doivent être prioritairement adressées.” Au nom des “forces vives de la ville“, ils appellent la municipalité à reprendre le dialogue.