La cour d’appel contraint Treize habitat à réintégrer son ancien directeur

La saga judiciaire entre l'office HLM du département Treize habitat et son ancien directeur, Bernard Escalle, a connu un nouvel épisode important devant la cour administrative d'appel. Datée du 3 juin, sa décision contraint ce satellite du conseil général à réintégrer Escalle ce qui va dans le sens des précédentes décisions judiciaires.

Jusqu'à présent et dans l'attente de cet appel, l'office s'était toujours refusé à appliquer le jugement de première instance quitte à payer l'astreinte journalière fixée en cas de non réintégration. Cela lui a déjà valu une amende de 85 000 euros. Toutefois, comme l'ont noté nos confrères de La Provence, l'arrêt de la cour d'appel semble ouvrir la voie à un nouveau licenciement dès le retour à son poste de l'ancien directeur. En effet, la cour reconnaît pour la première fois au directeur de Treize habitat le statut d'"emploi fonctionnel". Ce qui permettrait alors à la structure de l'écarter pour "perte de confiance", en justifiant cette fois-ci correctement sa décision.

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