Habitat indigne : un ancien notaire condamné à un an de prison
Un ancien notaire, propriétaire d’un appartement insalubre rue de Lyon (15e arrondissement), a été lourdement condamné ce lundi à un an de prison ferme pour “mise en danger de la vie d’autrui et refus d’exécuter des travaux”, rapporte La Provence. L’homme s’était constitué un confortable patrimoine (80 appartements) collectionnant au passage les arrêtés de péril.
La peine de prison est assortie de la saisie de l’immeuble en question et d’une peine d’amende de 135 000 euros. Constitués parties civiles, deux locataires victimes toucheront 25 000 euros chacun au titre de l’indemnisation de leur préjudice.
Source : La Provence
Commentaires
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“Ancien” notaire de 43 ans (qui a manifestement fondé sa SCI “euromed ii” il y a 14 ans) selon la Provence : il est déjà en retraite ou il a été viré ?
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Il a été condamné et c’est déjà un miracle dans ce type d’affaire. Qui plus est, saisi de l’immeuble plus des amendes, plus des dommages et intérêts! Ne boudons pas notre plaisir… 😋😋😋
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qu’en est-il de son droit d’exercice?
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Pour un notaire, c’est quoi un an de prison : détention effective ou “détention” à domicile ou semi liberté ? Parions que le tribunal ou le juge de l’application des peines accordera un aménagement de peine car selon que vous êtes “puissant” ou “misérable” …
“Si le tribunal ou le juge de l’application des peines considère que les conditions pour un aménagement ne sont pas remplies, le condamné exécutera sa peine en prison.
Si le tribunal ou le juge de l’application des peines considère que les conditions pour un aménagement de peine sont remplies, la peine de prison pourra s’exécuter de différentes façons :
• Détention à domicile sous surveillance électronique : le condamné porte un bracelet électronique, il ne peut sortir de chez lui qu’à certains horaires, par exemple pour aller travailler
• Placement extérieur : le condamné est hébergé par une structure habilitée et peut sortir pour travailler, suivre une formation ou des soins
• Semi -liberté : le condamné est en prison mais peut sortir à certains horaires, par exemple pour aller travailler ou effectuer des démarches”
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35705 )
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C’et la semi-liberté, bien sûr. voir l’article du Monde
“Agé de 42 ans, Pierre-Yves Loiseau, qui va purger sa peine de prison en semi-liberté, se voit également interdit d’acheter un bien immobilier pendant dix ans. Sa société civile immobilière (SCI) est condamnée à 100 000 euros d’amende.”
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