Fralib doit réintégrer tous ses salariés ou payer 3000 euros par jour

Le comité d'entreprise de Fralib tape au porte-monnaie. La société a 8 jours pour revoir son plan social, faute de quoi elle devra verser 3000 euros par jour d'astreinte, puis 10 000 euros au bout de 15 jours. "La réticence de Fralib à exécuter son obligation est suffisamment démontrée en l'espèce pour justifier la nécessité de prononcer une astreinte", a décidé le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre.

En février 2013, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait annulé le 3e plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), demandant au groupe de reprendre à zéro la procédure. Pour la justice, ce PSE doit concerner l'ensemble des 182 personnes salariées du site en 2010, date de l'annonce de la fermeture. Autrement dit de prendre en compte les 77 salariés qui ont entre temps négocié leur départ, ce que la multinationale Unilever, propriétaire de Fralib, se refuse à faire. Ce jugement de la cour d'appel a lui-même fait l'objet d'un pourvoi en cassation de l'entreprise, mais celui-ci n'est pas suspensif, a estimé le TGI de Nanterre.

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