Dotation de l’État : le maire de Martigues Gaby Charroux dénonce “une punition arbitraire”
C’est la nouveauté de cette année pour les communes qui touchent plus de 70 millions d’euros. La dotation attribuée par l’État va être modulée en fonction de leurs dépenses de fonctionnement. La collectivité signera un contrat avec le préfet dans lequel elle s’engagera à limiter l’augmentation de ses dépenses de fonctionnement : si elle y parvient, elle aura un bonus l’année suivante, un malus si elle dépasse le seuil. Et cette nouvelle donne ne va pas sans contestation. Dans Le Monde, le maire communiste de Martigues Gaby Charroux fait part de son énervement.
“Un critère de modulation nous a été appliqué parce qu’entre 2014 et 2016 la hausse de nos dépenses réelles de fonctionnement a été supérieure de 1,5 % à l’augmentation moyenne nationale”, explique-t-il au quotidien. Martigues se voit proposer un seuil d’augmentation de 1,05 % que le maire qualifie de “punition arbitraire”. Impossible, juge l’édile de l’appliquer : “À Martigues, de la naissance au crématorium, toutes les prestations à la population sont en service public. […] Si j’ai le moindre problème financier, qu’est-ce que je vais devoir faire ? Supprimer une crèche ?”É
Source : Le Monde
Commentaires
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Ne doit-on pas y voir plutôt une règle de bonne gestion ou de gestion tout court comme à Marseille par exemple?
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Une collectivité ne peut pas avoir un budget en déséquilibre. Elle ne peut emprunter que pour investir. Elle doit respecter des ratios et garder des marges de manœuvre pour construire des projets utiles avec la population. La mesure de la loi de finances frôle l’anticonstitutionnalité. Outre la libre administration des collectivités, depuis le début des années 2000 la constitution a intégré l’autonomie fiscale et la péréquation.. Gaby Charroux a raison. Les présidents des 321 autres collectivités concernées feraient bien de faire de même. Quand autres 36000 communes elles sont touchées de fait à travers la compétence ” aides aux communes des départements ” et l’attribution de compensation dès intercommunalités.
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