Dégazage en Méditerranée : la CTN condamnée en appel

La cour d’appel d’Aix-en-Provence, appelée à statuer sur le dégazage du ferry Carthage en novembre 2009, a confirmé la condamnation de la compagnie tunisienne de navigation (CTN). En décembre 2012, le tribunal avait retenu un montant de 500 000 euros d’amende pour la compagnie, contre 1 million requis par le procureur.

En revanche, la condamnation a été modifiée pour le capitaine du bateau Faouzi Zorgat, reconnu coupable d’un rejet illicite de substance polluante en mer. Sur une amende de 150 000 euros, la cour d’appel met à sa charge 50 000 et non plus 25 000 euros. Le reste devra être réglé par son employeur.

Le ferry, qui assurait la liaison entre Tunis la Goulette et Marseille, avait été surpris par un avion en dégazage sauvage en pleine nuit près des îles d’Hyères. “C’est la première fois qu’on a la reconnaissance de preuves apportées pour une détection de nuit de dégazage”, s’est réjouie Antidia Citores, spécialiste des contentieux à Surfrider, qui s’était portée partie civile avec deux autres associations de défense de l’environnement, France Nature Environnement et la Ligue de Protection des oiseaux.