Casse-tête pour la commission d’enquête sur Tapie et GHM

Entre deux séances houleuses à l'Assemblée sur le mariage pour tous, le député socialiste Patrick Mennucci a mis la dernière main à la résolution demandant une commission d'enquête parlementaire sur les conditions de l'entrée de Bernard Tapie au capital du Groupe Hersant Médias. Pour l'heure, le texte est entre les mains des juristes du groupe socialiste pour éviter d'empiéter sur la justice.

Cette dernière est en effet passée à la vitesse supérieure concernant plusieurs affaires incidentes au dossier. Depuis septembre 2012, trois juges du pôle financier parisien conduisent une information judiciaire pour "usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit" concernant les conditions de règlement du litige qui opposait Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Fin janvier, la brigade financière a mené des perquisitions aux domiciles de Bernard Tapie et de l'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde, Stéphane Richard.

Cette enquête s'intéresse donc à l'origine du retour de fortune de Bernard Tapie qui lui ont permis de réaliser son entrée dans le capital de GHM. Concernant la famille Hersant, comme l'a révélé Le Monde, le parquet de Paris vient de confier à la brigade financière une enquête préliminaire concernant des soupçons "d'abus de biens sociaux". Or, si cette dernière procédure prospère et débouche sur une information judiciaire, cela réduirait d'autant le périmètre de la commission d'enquête parlementaire. Le député socialiste reconnaît que "la porte est étroite" mais se dit confiant : "La commission d'enquête parlementaire a toujours sa raison d'être notamment concernant les conditions de liquidation de la Comareg".

Actualisation, le 26 février : la proposition de résolution, déposée vendredi à l'Assemblée, est en ligne. Elle est transmise à la commission des affaires culturelles, avant une validation éventuelle en séance plénière.

• Commenter