Carlotti devra-t-elle démissionner en 2013 ?

C'est l'une des propositions les plus franches – qualifiée par Le Monde de "surprise du chef" – de la commission "de rénovation et de déontologie de la vie publique" présidée par Lionel Jospin : "interdire le cumul de fonctions ministérielles avec l’exercice de tout mandat local". Seule concernée localement : la socialiste Marie-Arlette Carlotti, qui devrait quitter le conseil général et le conseil régional.

La commission justifie le choix de ne pas se limiter aux mandats exécutifs (maire ou adjoint, président ou vice-président) par le fait que n'importe quel mandat "implique nécessairement de nombreux déplacements hors de Paris, ce qui est aussi difficilement conciliable avec un agenda ministériel". Et "il importe qu’un ministre soit très attentif à ne pas donner le sentiment que certaines de ses décisions pourraient être indûment influencées par la prise en compte d’un intérêt local." Pour "marque[r] plus nettement [cette] rupture", le rapport propose même que la démission soit définitive même en cas de départ du gouvernement, contrairement à ce qui est prévu pour les parlementaires qui deviennent ministres. Dommage pour quelqu'un qui fait partie des candidats potentiels à la mairie de Marseille…

Remis ce vendredi au président de la République, le rapport sera traduit par des textes déposés début 2013, et la mesure semble (avec notamment la mise en place de déclarations d'intérêts pour les ministres et leurs collaborateurs) destinée à une application immédiate. La modification nécessitera toutefois pour cette partie l'adoption d'une loi constitutionnelle, et donc la convocation d'un Congrès ou la tenue d'un référendum.

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