Benoît Payan propose un projet de loi contre les marchands de sommeil
Dans une tribune parue ce samedi 4 novembre dans les colonnes du quotidien Le Monde, le maire de Marseille, Benoît Payan (Printemps Marseillais), indique vouloir proposer un projet de loi pour lutter contre les marchands de sommeil. Il demande au gouvernement de porter cette évolution législative.
Sa proposition qui comporte cinq articles se déroule autour de trois axes. D’abord la définition par la loi de ce qu’est un marchand de sommeil : “Tout bailleur, de droit ou de fait, propriétaire ou non, qui procède à la mise à disposition d’un logement indécent, indigne ou impropre à la location, en contrepartie d’un paiement ou d’un service offrant ainsi aux occupants des conditions de vie contraires à la dignité humaine doit être qualifié de marchand de sommeil”, détaille le maire de Marseille. Définition assortie de la création d’un délit de marchand de sommeil qui n’existe pas aujourdhui. Il réclame aussi le durcissement des peines : jusqu’à dix ans de prison, 700 000 euros d’amende et une interdiction d’acquisition d’un bien pendant trente ans. Et, enfin, la création d’un fichier national recensant les marchands de sommeil identifiés.
Source : Le Monde
Commentaires
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Euh, il se prend pour un député maintenant ?
Il est à deux doigts de se proposer de régler le conflit israélo palestien.
Benoît, reste à ta place, occupe toi de Marseille, c’est déjà beaucoup pour toi !
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On vous a refusé un poste à la mairie alors que vous vous étiez proposée pour coller une affiche la veille du 2nd tour pour être autant acerbe ?
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J’ai noté ces jours-ci une offensive de certaines personnalités de droite pour réautoriser le cumul des mandats – ce dispositif magique qui permettait à une personne disposant de 24 h par jour seulement de faire semblant d’abattre le boulot de plusieurs personnes. Ainsi, à Marseille, nous avons eu pendant longtemps un maire deux jours par semaine, comme s’il n’y avait ici aucun problème à régler : dans “sénateur-maire”, le mot “sénateur” vient en premier.
Je suis personnellement tout à fait opposé au retour d’un tel cumul dont la seule vertu est d’assurer les fins de mois et la carrière de celui qui en bénéficie. En revanche, il ne me paraît pas saugrenu qu’un maire s’appuie sur son expérience du terrain pour proposer des évolutions législatives, à charge pour d’autres de prendre le relais.
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On ne peut même plus faire un trait d’humour, au risque que les chiens de garde de Benoît vous sautent au coup ! 😉
Tout à fait d’accord sur le non cumul des mandats, en revanche il y a 577 députés, une bonne centaine de sénateurs, qu’il ne nous fasse croire que l’on l’attend pour écrire un projet de loi.
Quand bien même il voudrait de le rédiger, je ne suis pas sûr et même assez certain qu’il n’en n’aurait pas la compétence.
Sur le fond, il faut lui dire à Benoît qu’on ne l’a pas attendu, il existe déjà pas une mais plusieurs lois sur les marchands de sommeil. Lorsque vous achetez un bien immobilier, le notaire consulte un fichier dans lequel figure les marchands de sommeil condamnés.
Pour un clerc de notaire, il devrait le savoir.
Dernière chose, je ne vois pas en quoi son « expérience de terrain » assis dans un bureau ou à inaugurer des plaques, ferait de lui un expert des marchands de sommeil.
Qu’il s’occupe du peu de prérogatives qu’il a, et d’organiser son administration dans laquelle c’est le foutoir pour rester poli.
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Monsieur Mathilde C., quelle mouche vous pique ou perturbe votre lecture : durcissement des peines, n’est-ce pas ce qui est demandé par le Maire de Marseille ?
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C’est marrant : il y a quelques mois, j’étais aux yeux du même Monsieur Mathilde un vilain porte-parole de LFI ; désormais, je suis un chien de garde de Payan. En d’autres temps, déjà anciens, j’ai été indifféremment considéré ici comme un suppôt de Caselli ou de Mennucci, au choix du client. Les étiquettes, c’est si pratique, à défaut d’être pertinent.
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Sinon, vous pouvez aussi relire la loi Alur et la peine encourue pour violation de l’interdiction d’acquérir un bien pour les marchands de sommeil condamnés : deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Attention, ils peuvent toujours s’acheter une villa sur la Côte si c’est pour leur usage personnel.
Je crains que vous ne deviez rester à votre place dans ce domaine.
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Ce n’était pas pour vous électeur du 8eme le « chien de garde », mais pour Marcelpaul…qui me trouve acerbe.
Vous, vous n’êtes qu’un porte flingue, je vous taquine 😉
Pour Laurencin, relisez l’article, ce n’est pas seulement une aggravation des peines mais aussi de définir « par la loi ce qu’est un marchand de sommeil ».
J’ai failli m’étouffer en relisant, il est sérieux vraiment ? Il croit vraiment que les lois alur et élan ne l’ont pas défini et que ceux qui ont rédigé ces lois ont attendu Benoît Payan pour le faire ?
Moi j’aurais honte, et dire que tous les journaux, même nationaux, ont repris cette proposition de loi…qui existe déjà.
Si vous le croisez, informez le qu’un fichier national existe déjà visant à interdir à un un marchand de sommeil d’acheter un bien immobilier – loi Alur.
Pour les sanctions, elles ont été aggravées pas la loi Élan, elles sont de 5 ans de prison, 150.000 euros d’amende, la possibilité de saisir le bien et l’interdiction d’en acheter un pendant 10 ans.
Lui veut 10 ans, pourquoi pas 20, même 30, puisque de toute façon le quantum n’est que très peu prononcé.
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Votre commentaire peut être drôle sorti de son contexte, mais je vous rappelle que Marseille est très concerné par les marchands de sommeil liés aux logements insalubres et à la pauvreté. En tant que maire il a donc une certaine légitimité, peu importe sa couleur politique, même si cette annonce est faite la veille du 5 novembre, montrant une symbolique forte pour marquer les esprits.
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Il était évident que vous rebondiriez sur la loi Élan pour confirmer qu’il s’agit bien d’un durcissement des peines. Vous le dites vous-même : le quantum n’est pas respecté. D’où l’importance de ce repencher sur la question.
Par ailleurs, si vous pouviez éviter de traiter de partisans celles et ceux qui commentent ici. C’est lassant. Et changer ce pseudo ridicule.
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*pas prononcé
*se pencher
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Autre hypothèse, vous souffrez peut être du syndrome de la girouette d’Egard Faure ?.
Pour être plus sérieux, le Payan qui n’est bon à rien et qui ne fait rien,emploie la vieille tactique des politicards, il montre ses petits bras musclés et hurle avec les loups en prônant le discours du ” soyons durs” , légiferons et flattons !. Des propositions de lois ont déjà été déposées .En un mot ,il vient de réinventer le fil à couper le beurre.
On l’entend d’ici non pas avec sabots, mais plutôt avec ses Nebuloni, essayer de détourner l’attention de ses résultats pitoyables.
Gaudin racontait des histoires, lui,il se les raconte.
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Il me semble que cet article avait déjà suscité un florilège de commentaires à l’alacrité décomplexée. Il me semble également que ces commentaires ont disparu. Ce dont je suis sûr par contre, c’est qu’un certain nombre de commentateurs utilise cette possibilité, à nous offerte de participer à Marsactu, pour y déverser leur misanthropie ou plus simplement leur difficulté à exister. Le couvert de l’anonymat aide bien et d’aucuns, ayant changé de faux-nez, n’ont pas changé de plume toujours trempée dans l’injure et l’amertume infécondes. Marsactu mérite mieux que ça.
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oui, j’aurais dit plutôt alacrité consternante.
je pense aussi parfois à une pathologie mentale, cette obstination amère, réitérée à chaque article est quand même bizarre.
ma solution personnelle est parfois, selon l’auteur de ne pas lire son commentaire.
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“Les leçons ne servent généralement qu’à ceux qui les donnent.”
De l’excellent Pierre DAC
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Cher Alceste, vous sentiriez-vous concerné?
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Cher Richard, le Misanthrope que je suis à face à lui Tartuffe.
Allez bonne nuit.
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