Au casino de la Ciotat, le contrat de délégation de service public résilié par la justice
Le tribunal administratif de Marseille a résilié le contrat de délégation de service public du casino de la Ciotat, révèle la juridiction dans un communiqué de presse. Le contrat entre la commune de la Ciotat et le délégataire, la société Pleinair casino, avait été renouvelé le 10 juin dernier. Mais le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé sa résiliation. En cause : la société appartient au groupe Partouche, qui possède également les murs du casino.
Pour le tribunal, cette situation a pu “porter atteinte aux principes de liberté d’accès à la commande publique et d’égalité de traitement des candidats”, lit-on dans le communiqué. Qui précise que “l’importance et [les] conséquences des vices constatés ont pu restreindre et fausser la concurrence”. Ainsi, le contrat devra s’arrêter en décembre 2024, le temps d’engager “la passation d’une nouvelle délégation de service public”.
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