RETOUR SUR UN CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal s’est réuni hier, samedi 30 septembre. C’est l’occasion de revenir sur le Conseil municipal et cette séance

Le Conseil municipal de Marseille

Le Conseil municipal est un peu le parlement de Marseille. Rappelons-nous qu’il a la compétence pour décider, au cours de ses délibérations, tout ce qui concerne la ville. Il se situe, en quelque sorte, entre les conseils d’arrondissements (il y en a huit, un par secteur) et le Conseil de la métropole, dont la compétence s’étend sur toute l’intercommunalité dont Marseille est le siège. La séance d’hier était importante, car elle était la séance de la entrée (le Conseil municipal se réunit, en séance plénière, au moins quatre fois par an).

Le Conseil municipal est composé de 101 élus.

La majorité est composée des 38 élus du Printemps marseillais, de 9 élus de Marseille avant tout (PS, divers gauche et Radicaux), et de 6 élus écologistes.

Dans l’opposition, Une volonté pour Marseille se compose de 34 élus (Républicains, Horizons, macronistes, divers droite et divers centristes), de 4 élus Marseille d’abord (Reconquête), de deux élus Ensemble pour Marseille (Horizons et Républicains), et de 5 élus Retrouvons Marseille (R.N.). À ces élus, il faut ajouter 3 non inscrits (macronistes et divers droite). On peut noter l’éparpillement des conseillers municipaux entre les groupes, puisqu’on peut trouver des élus du même parti dans plusieurs groupes.

La séance du 30 septembre

Au cours de cette séance, le Conseil municipal avait à délibérer sur 185 rapports qui lui étaient soumis. C’est considérable. Sans doute est-ce même trop pour une seule séance qui dure une journée. Cela veut dire que le Conseil municipal n’a pas le temps, en séance plénière, de véritablement débattre : ayant entendu un rapport, lui-même présenté trop vite, même si les conseillers municipaux ont pris connaissance des rapports auparavant, ils se contentent de voter. Il ne peut s’agir d’un véritable débat.

L’un des points importants de cette séance de vendredi consistait à entendre un exposé sur les musées, sur la base du rapport de la Chambre régionale des comptes. Ce rapport, qui avait été révélé par Marsactu, soulevait, en particulier, deux problèmes : celui d’une gestion désastreuse et de l’absence de réelle procédure d’évaluation et celui de la faiblesse de la fréquentation des musées et de l’insuffisance d’une véritable politique de recherche et de sensibilisation des publics. Sans doute, au-delà de la seule question des musées, est-ce la politique culturelle de la municipalité qui est à redéfinir et à mettre véritablement en œuvre. C’est l’un des chantiers majeurs de la municipalité dirigée par B.Payan, et le conseil municipal devrait consacrer un débat sur cette question. La politique culturelle de la municipalité est un problème qui n’est pas nouveau et qui ne date pas de la municipalité Payan ni de la municipalité Gaudin : c’est un problème en quelque sorte organique de la municipalité qui s’est posé à toutes les municipalités depuis les municipalités dirigées par G. Defferre, comme si la culture ne faisait pas partie des priorités de la politique de la Ville, alors qu’il s’agit d’un objet majeur des politiques d’une ville, puisqu’elle contribue à construire le cadre de vie de ses habitants et à leur donner les moyens de réfléchir et de penser.

L’autre question majeure du Conseil municipal du 30 septembre était celle de la politique du logement. Il s’agit, comme l’a rappelé Marsactu hier, de la dégradation du patrimoine des copropriétés, à la fois faute de moyens financiers, faute de compétence des syndics et faute de sensibilisation des copropriétaires, qui, trop souvent, ne considèrent la possession d’un logement que comme un bien matériel en oubliant la responsabilité qui lui est liée. Sur ce plan, sans doute les municipalités devaient-elles avoir une autorité réelle. Un autre problème lié au logement est celui de l’encadrement des loyers, qui devrait être un des outils des municipalités pour mettre en œuvre une politique efficace du logement. Le Conseil municipal décide de l’engagement d’une telle politique « à titre expérimental », mais deux obstacles se présentent, qui font apparaître les limites de la politique municipale et des pouvoirs du Conseil municipal : la politique de la métropole, décidée à une libéralisation qui s’oppose à tout ce qui ressemble à de l’encadrement et la politique nationale, elle aussi d’orientation libérale, qui s’oppose à une véritable politique efficace du logement. Par ailleurs, le Conseil municipal devait se prononcer sur la question des logements vacants, mais, là encore, même devant l’importance de leur nombre, ses pouvoirs sont faibles, en-dehors d’une action d’incitation. Enfin, une des questions urgentes dont la municipalité Payan reconnaît l’importance est celle de la lutte contre l’habitat indigne, dont il importe de faire d’un des axes essentiels de la politique de l’urbanisme et de l’aménagement.

Enfin, la dimension écologique de la politique municipale était affirmée lors de cette séance, puisque plusieurs délibérations lui étaient consacrées, de l’électrification des navires dans le port à la rénovation des immeubles municipaux dans une perspective écologique.

Une sorte de décentralisation à l’échelle municipale s’exprimait, au cours de cette séance, par les dotations aux mairies de secteur. Il s’agit à la fois des dotations financières qui leur permettent de mettre en œuvre une politique municipale de secteur et de moyens consacrés aux quartiers sensibles inscrits dans le champ de la politique de la ville.

Une politique de la ville diverse

On peut se rendre compte, à la lecture de ces divers exemples, de l’importance de la politique de la ville et de la diversité des domaines de son intervention. Peut-être faut-il rappeler que, finalement, le Conseil municipal a à traiter de deux politiques de la ville qu’il convient de distinguer : la politique de la ville de Marseille, et, en son sein, des actions municipales dans le domaine de la « politique de la ville », politique de solidarité à l’échelle urbaine, élaborée depuis les années 80 pour faire face aux urgences sociales des quartiers dits « sensibles ». On peut mesurer aussi le temps d’une politique de la ville d’une municipalité comme celle de Marseille qui a à rattraper tant de retards accumulés faute de sensibilisation des municipalités anciennes dans ce domaine.