Mairie de Pélissanne : mensonge et manipulation

OU LA FULGURANTE EVOLUTION DE CARRIERE DU VAGUEMESTRE FRANCOIS CHABERT

Lors de la séance du Conseil Municipal de la commune de Pélissanne, le 23 mars 2023, Sylvie MOURLON, élue de l’opposition, groupe « Réunir Pélissanne » a posé deux questions relatives à la délibération sur la modification du tableau des effectifs :

1) concernant la note de synthèse sur la modification d’organigramme de l’ensemble des services et la précédente sur l’évolution des effectifs :  “pourquoi ce poste (responsable de la restauration et de l’entretien des locaux) n’apparait pas dans la note de synthèse sur l’évolution des effectifs ?”

Réponse de M. le maire : “il n’y a pas de changement de cadre d’emploi”. 

C’est tout à fait exact, puisque que cette promotion en catégorie B a été actée lors du conseil municipal du 16 décembre 2022.

2)  “la personne choisie est-elle responsable ou directeur”, réponse de M. le maire, qui a bien insisté : “il est responsable, cadre B”. 

MENSONGE, eu égard à la note interne diffusée aux agents de la commune, le 15 février 2023 (soit 8 semaines avant ce conseil municipal du 23 mars 2023). Note qui lançait appel à candidature pour le poste d’assistante du directeur de la restauration.

Et lorsque Sylvie MOURLON a demandé pourquoi a-t-il une assistante de direction s’il est responsable et pas directeur ?”

Réponse de M. le maire : “vous savez madame MOURLON, je ne vais plus envoyer les délibérations au contrôle de légalité, je vais vous les envoyer.”

La question de Sylvie MOURLON était donc tout à fait pertinente.

MANIPULATION avec le procès-verbal de cette réunion du 23 mars 2023, en voici un extrait :

Ce procès-verbal aurait dû reprendre textuellement la question de Sylvie MOURLON, question d’une extrême importance : Pourquoi une assistante de direction pour quelqu’un qui est responsable et non pas directeur ? Ainsi que les réponses de M. le maire : “je vais vous envoyer les délibérations“, et « il a toutes les qualités, l’ancienneté nécessaire ».    

Et la lecture de la délibération n°149/2024 soumise au conseil municipal du 20 juin dernier, Pascal MONTECOT apporte une nouvelle preuve du MENSONGE puisqu’il est fait état d’un directeur de la restauration municipale et l’entretien des locaux municipaux.  

Et la note interne « INTRAMUROS, LA PELI’NEWS » du mois de juillet le confirme.

Et voici la fulgurante évolution de carrière du vaguemestre François CHABERT (le nom a été changé).

Ses contrats de travail (j’ai adressé ces 7 contrats aux élus de l’opposition ainsi qu’à Brice Le Roux)

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1 CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC A DUREE DETERMINEE (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)

 Le 1^er octobre 2019 François CHABERT a été recruté en qualité d’agent contractuel à temps complet, au grade d’adjoint technique, catégorie C pour assurer les fonctions de vaguemestre. Le contrat est établi pour la période du 1^er octobre 2019 au 30 septembre 2020.

REMUNERATION : compte tenu notamment des fonctions occupées par l’agent, de la qualification requise pour leur exercice, des diplômes obtenus par l’agent, ainsi que de son expérience professionnelle, Monsieur François CHABERT percevra une rémunération calculée par référence au 1^er échelon du grade de recrutement, indice brut 348.

Contrat signé par l’agent et M. le maire le 7 octobre 2019

Contrat validé par le contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Aix en Provence, le 7 octobre 2019

Nb : au 1^er février 2019, la catégorie C comptait 11 échelons, le 1^er échelon correspondait à un salaire brut de 1.630,77 €

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2 RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC A DUREE DETERMINEE (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)

Le 22 septembre 2020, Le contrat est établi pour la période du 1^er octobre 2020 au 30 septembre 2021. Monsieur François CHABERT est maintenu en qualité d’agent contractuel, à temps complet, au grade d’adjoint technique, pour assurer les fonctions de vaguemestre.

REMUNERATION : Compte tenu notamment des fonctions occupées par l’agent, de la qualification requise pour leur exercice, des diplômes détenus par l’agent ainsi que de son expérience professionnelle, Monsieur François CHABERT percevra une rémunération calculée par référence au 1^er échelon du grade de recrutement, indice brut 350, ce qui correspondait à un salaire brut de 1.640,10 €

Contrat signé par l’agent et Ludovic BAUDRY, adjoint délégué au personnel le 24 septembre 2020.

Contrat validé par le contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Aix en Provence le 2 octobre 2020.

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3 AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC A DUREE DERTERMINEE (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)

 A compter du 11 juin 2021, monsieur François CHABERT recruté en qualité d’agent contractuel à temps complet, au grade d’adjoint administratif, catégorie C, assurera les fonctions  d’agent d’accueil et d’information au service des affaires générales.

Contrat signé par l’agent et Ludovic BAUDRY adjoint délégué au personnel le 25 août 2021.

Ce contrat n’a pas été transmis au contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Aix en Provence, Ludovic BAUDRY a dû l’envoyer à Sylvie MOURLON.

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4 – RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE TRAVAIL DE DROIT PUBLIC A DUREE DETERMINEE (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)

Le 22 septembre 2021, le contrat est établi pour la période du 1^er octobre 2021 au 30 septembre 2022. Monsieur François CHABERT est maintenu en qualité d’agent contractuel, à temps complet, au grade d’adjoint administratif, catégorie C, pour assurer les fonctions d’agent d’accueil et d’information.

REMUNERATION : compte tenu notamment des fonctions occupées par l’agent, de la qualification requise pour leur exercice, des diplômes détenus par l’agent ainsi que de son expérience professionnelle, Monsieur François CHABERT percevra une rémunération calculée par référence au 1^er échelon du grade de recrutement, indice brut 354, Ce qui correspondait à un salaire brut de 1.658,84 €

Contrat signé par l’agent et par Ludovic BAUDRY adjoint délégué au personnel le 28 septembre 2021

Contrat validé par le contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Aix en Provence le 1^er octobre 2021.

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5 CONTRAT D’ENGAGEMENT A DUREE DETERMINEE D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT JUSTIFIE PAR LES BESOINS DES SERVICES 

Ce contrat présente deux incohérences

Ce nouveau contrat, stipule dans son ARTICLE 1, que les dispositions du contrat établi le 22 septembre 2021 sont rapportées à compter du 1^er mai 2022.

Le contrat du 22 septembre 2021 stipule que François CHABERT assure les fonctions d’agent d’accueil et d’information, au grade d’adjoint administratif catégorie C, rémunération référence au 1^er échelon du grade de recrutement, indice brut 354.

L’ARTICLE 2 de ce nouveau contrat stipule que M. François CHABERT est recruté en qualité d’agent contractuel à temps complet pour pouvoir l’emploi de responsable du service de la restauration municipale, relevant du grade d’agent de maîtrise (catégorie C).

Le contrat est établi pour une durée de 3 ans du 1^er mai 2022  au 30 avril 2025

En contradiction avec l’article 1 qui stipule que les dispositions (sauf la durée bien évidemment)  sont rapportées à compter du 1^er mai 2022.

REMUNERATION : compte tenu notamment des fonctions occupées par l’agent, la qualification requise pour leur exercice, des diplômes obtenus par l’agent ainsi que son expérience professionnelle, Monsieur François CHABERT percevra une rémunération calculée par référence au 8^ième échelon du grade de recrutement, indice brut 449

 Pour un premier contrat au grade d’agent de maîtrise François CHABERT est recruté au 8^ième échelon de ce grade dans la catégorie C qui en comporte 10, Il a donc bénéficié d’un avancement en sautant 7 échelons ! Dans la Fonction Publique l’avancement est réservé aux titulaires et le saut d’échelon n’est pas autorisé !

Ce contrat permet à François CHABERT d’obtenir une augmentation de 518,81 €, du jamais vu dans la FTP. Les agents de la catégorie C, voire B, apprécieront !

Contrat signé par l’agent et par Ludovic BAUDRY adjoint délégué au personnel, le 9 mai 2022

Contrat validé par le contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Aix en Provence le 10 mai.   

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6 AVENANT AU CONTRAT D’ENGAGEMENT A DUREE DETERMINEE D’UN AGENT CONTRACTUELSUR UN EMPLOI PERMANENT JUSITIFIE PAR LES BESOINS DES SERVICES

A compter du 1^er janvier 2023 Monsieur François CHABERT percevra une rémunération calculée par référence au 1^er grade de recrutement, indice brut 449, l’indemnité de résidence, ainsi que le cas échéant le supplément familial de traitement,

Monsieur François CHABERT percevra mensuellement une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertises (RIFSEP) d’un montant de 400,00 €

Contrat signé par l’agent et par Ludovic BAUDRY adjoint délégué au personnel, le 5 janvier 2023.

Ce contrat n’a pas été transmis au contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Aix en Provence, Ludovic BAUDRY a dû l’envoyer à Sylvie MOURLON.

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7 AVENANT AU CONTRAT D’ENGAGEMENT A DUREE DETERMINEE D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI PERMANENT JUSTIFIE PAR LES BESOINS DES SERVICES 

Vu le contrat du 29 avril 2022 relatif au recrutement de Monsieur François CHABERT du 1^er mai 2022 au 30 avril 2025 à temps complet au grade d’agent de maitrise pour assurer les fonctions de responsable du service de la restauration, considérant les besoins liés à la nouvelle organisation des services, considérant que M. François CHABERT  exerce les fonctions de responsable de la restauration et de l’entretien  classées dans le groupe de fonction B1, à compter du 15 mars 2023  Monsieur François CHABERT, recruté an qualité d’agent contractuel à temps complet, au grade de technicien, catégorie B, assurera les fonctions de responsable de la restauration et de l’entretien, et sera rémunéré par référence au grade de technicien, catégorie B

Avec cet avenant François CHABERT est rétrogradé (en titre) du poste de directeur à celui de responsable  

REMUNERATION : Compte tenu notamment des fonctions occupées par l’agent, de la qualification requise pour leur exercice, des diplômes détenus par l’agent ainsi que son expérience professionnelle, Monsieur François CHABERT percevra une rémunération calculée par référence au 9^ième échelon du grade de recrutement, indice brut 500

Avec cet avenant de rétrogradation (en titre) François CHABERT bénéficie d’une augmentation de salaire de 247,35 €, portant son salaire brut à 2.525,00 €, rétrogradation qui lui permet un nouvel avancement puisqu’il passe au 9ième échelon.

Les agents de la catégorie C et B apprécieront !

Ce contrat n’a pas été transmis au contrôle de légalité de la sous-préfecture d’Aix en Provence, Ludovic BAUDRY a dû l’envoyer à Sylvie MOURLON!

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 En 3 ans et demi, François CHABERT » aura vu son salaire (+RIFSEP) progresser de 73,23 %, du jamais vu dans la Fonction Publique !

A la lecture des contrat 5,6,7, on peut se poser des questions quant aux compétences du Directeur des Ressources Humaines ainsi qu’à celles de celui  qui a signé ces contrats (par délégation du maire), Ludovic BAUDRY qui perçoit une indemnité mensuelle de 719,76 €.

Mais le plus grave dans cette affaire c’est que ce “coup de pouce“, qui a une qualification bien précise :” le favoritisme au travail” et qui a comme corolaire “la discrimination et l’inégalité professionnelle” (ou iniquité) a eu une incidence supplémentaire pour la victime de cette iniquité,  ce qui m’amène à une petite rectification à mon article du 1er août : ce n’est pas l’agent de la catégorie C, victime de discrimination qui a attaqué la commune de Pélissanne, mais François CHABERT qui a attaqué cet agent  pour diffamation, bien entendu aux frais des contribuables puisqu’il a bénéficié de la protection fonctionnelle. Cet agent, cette agente est le terme qui convient, n’est autre Christiane REBOUL, (le nom a été changé) retraitée depuis le 1^er juillet 2023, bien connue des Pélissannais et Pélissannaises (c’est elle qui pendant de nombreuses années a eu en charge l’entretien du parc Maureau) a été condamnée à 11,00 € d’amende ainsi qu’à payer 100,00 € à François CHABERT, au titre de son préjudice moral et 200,00 € au titre de l’article 475-1du code de Procédure Pénal. Je vous reparlerai de tout cela dans mon prochain article :

” Gestion du Personnel à la mairie de Pélissanne : une enquête préfectorale doit être ouverte.

Pour rappel : Maryse JOISSAIN-MASINI, ex maire d’Aix en Provence, a été condamnée définitivement à huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité par la Cour de cassation pour avoir promu indument son chauffeur en Catégorie A.

Or il ressort des investigations menées par l’équipe du «pélican frondeur”, qu’au moins 5 agents classés en catégorie A n’ont pas les requis pour cette catégorie, qu’au moins 5 agents classés en catégorie B, n’ont pas les requis pour cette catégorie.