Gestion du Personnel à la marie de Pélissanne : une enquête préfectorale doit être ouverte!

Lorsque dans une entreprise privée ou dans la Fonction Publique, il y a la suppression d’un service (en partie ou totalité), ou lorsqu’il y a des regroupements de services, cela se traduit, dans le privé, par des licenciements et dans la Fonction Publique par des reclassements, mais JAMAIS par des créations de postes.  

La réorganisation du service restauration aurait dû se faire tout de suite après la fermeture de la cuisine centrale (décembre 2020).

De ce fait le directeur de la restauration a donc été déchargé de la quasi-totalité de ses tâches, c’est pour cette raison qu’il est parti avec un contrat de « rupture conventionnelle ». Ce contrat entre pleinement dans les pouvoirs du maire, il n’a donc pas à soumettre une délibération à son conseil municipal, en revanche il a obligation de publier une « décision du maire » ce qu’il n’a pas fait, tout comme pour les 4 autres agents de la catégorie A qui ont également quitté la mairie avec un accord de rupture conventionnelle et avec ces contrats des indemnités autrement plus importantes que celles qu’accordent les patrons du privé.

Quant à la Cheffe de cuisine, elle s’est vu attribuer la responsabilité de l’entretien de locaux jusqu’à son départ en retraite, et son bureau était, comme il se doit logiquement, avec ceux des services techniques à l’espace Jean Cadeau. Tout le personnel sous ses ordres a été reclassé.

La création du poste de directeur de la restauration, puis de celui de directeur de la restauration et de l’entretien, avec celui du poste d’assistante de direction, n’est que la création de postes de complaisance taillés sur mesure pour le vaguemestre CHABERT.

Cette « opération » a été rondement menée par une personne experte en la matière (trop subtile pour que ce soit Pascal MONTECOT).

Ce n’est que le 23 février 2023 que le Directeur des Ressources Humaines lance un appel à candidature pour un poste d’assistant au tout jeune  directeur de la  restauration municipale et de l’entretien des locaux  alors que celui-ci a été embauché comme  responsable de la restauration le 1^er mai 2022, promu directeur le 30 décembre 2022.

C’est CN qui a été retenue pour remplir cette fonction d’assistante de direction. Qu’est-elle devenue puisqu’il n’y a plus de directeur de la restauration et de l’entretien des locaux ?

La petite phrase sur la mission de cet assistant, n’est pas anodine : « Lors des absences du directeur, il gère les activités du service ».

Le bureau de François CHABERT et de son assistante, aurait dû être le même que celui de la responsable de l’entretien de locaux, que nenni. Le DGS lui a trouvé le bureau idéal, à l’écart du restant du personnel communal : La salle Geneviève LHERMET-JACKOWSKI, cela permet d’éviter que des agents un peu trop curieux se rendent compte des nombreuses absences du directeur. Des bruits qui courent il aurait même été envisagé de le baser à Risoul, voire même à SALY, pas tout à fait farfelu dans la mesure où quotidiennement il fait, sur sa page Facebook, de la pub pour Adjana Resort!

Eu égard à l’énorme cahier de commandes du DJ, à leur préparation, leur organisation (mariages, festivités diverses), l’assistante de direction aurait elle assisté le DJ et non pas le directeur de la restauration ? A moins de ne plus dormir il est impossible de mener parallèlement cette impressionnante activité de DJ avec celle de directeur, lorsque le poste de directeur n’est pas un poste fantôme. Avoir reçu la distinction de mariages.net des « wedding Awards en région PACA, ne peut être que le résultat de prestations parfaites.

Pour revenir à la preuve définitive que François CHABERT était bien directeur, celle-ci a en été donnée lors du conseil municipal du 20 juin 2024 avec la modification de l’organigramme (délibération n° 149/2024,) qui stipule que : « « Actuellement la restauration municipale et l’entretien des locaux municipaux constituent un service placé sous la responsabilité d’un directeur, la mobilité externe de ce dernier, nous amène à repenser différemment l’organisation des missions de ce service….

La délibération n° 148/2024 fait état de la suppression d’un poste de technicien à temps complet (Filière Technique, portant leur nombre à 0).

Il s’agit bien du poste de François CHABERT.

Si le vaguemestre CHABERT n’avait pas les requis pour être embauché comme agent de maîtrise, catégorie C, 8^ième échelon, indice 449  (Cf. les conditions de recrutement d’un agent de maîtrise) :

https://www.carrieres-publiques.com/fiche-concours/detail/concours-agent-de-maitrise-c-1368

il en avait encore moins pour accéder au poste de directeur de la restauration (c’est un poste qui est classé en Catégorie B et A)

https://www.emploi-territorial.fr/fichemetier/C3-01

En corolaire au favoritisme au travail, nous avons un exemple concret de la discrimination, de l’iniquité, avec le cas de l’une des victimes, (car elle n’est pas la seule) Christiane REBOUL   qui est partie en retraite au 8^ième échelon de la catégorie C, indice 387 soit un salaire 1.813,48 € (brut) et ce après plus de 20 ans de bons et loyaux services.

Mais cette discrimination ne devait pas être suffisante pour anéantir un peu plus Christiane REBOUL, ces messieurs ont trouvé une marionnette en la personne de François CHABERT qui a déposé une plainte pour diffamation et ce suite aux mails adressés par Christiane à M. le maire, à son DGS, à son DRH, dès qu’elle a eu connaissance de cette nomination. Ces mails ne sont qu’un réquisitoire contre cette scandaleuse promotion. Je les tiens à la disposition des élus de l’opposition. Dans ces mails Christiane faisait également état du double emploi de François BOREL (Disk jockey) et rappelait que seuls les agents à temps partiel peuvent exercer un double emploi (article 25 septies de la loi du 13 juillet 1983), rappelait également que la commune avait passé un contrat de prestation avec ce DJ. C’est fort probablement ce qui a fait déborder le vase de leur méchanceté et comme ils en ont l’habitude, pour faire taire un contestataire on dépose plainte au frais des contribuables, j’en ai fait l’expérience, mais ils ont perdu !

Christiane n’ayant pas les moyens de recourir à un avocat, elle s’est défendue elle-même. Et lorsque l’on ne s’est jamais trouvé sur le banc des accusés, le stress est immense, ce n’est pas facile de contrer la mauvaise foi de l’avocat de la commune, ce n’est pas facile de répondre aux questions du président du tribunal, on est facilement déstabilisé et dans un tel contexte Christiane, malgré sa plaidoirie bien cadrée (je la tiens également à la disposition des élus) a été condamnée. Christiane a oublié, et ça se comprend dans la situation de stress dans laquelle elle était, Christiane a oublié de remettre au Tribunal ce qui aurait fait la bascule, à savoir toutes les preuves de ce qu’elle a exposées :

–  Les 7 contrats de travail de François CHABERT

– Son enregistrement au fichier INPI/Registre National des Entreprises.

– Le contrat de prestations qu’il a conclu avec la mairie en tant que DJ (décision du maire n° 355/2021)

– Les captures d’écran de son site internet où l’on peut constater qu’entre 2021 et 2023 il a animé 95 mariages, ce qui représente un chiffre d’affaires minimum de 123.500,00 € puisque les mariages sont facturés entre 1.300,00 et 2.000,00 € (Cf. son site), à cela s’ajoutent parmi les nombreuses les prestations qu’il a faites :

– Aix Université club handball

– Circuit Paul Ricard

– Les apéros de Papa

– Monkey Padel (Pélissanne)

– Au comptoir de Malia (Mallemort)

– La cocina negra

– Renaissance Aix hôtel

– Le Baou (Toulon)

– Domaine les Terre de St Hélène

– Grans avec R. Vintage Romina Volto Vicino et Bruno Volto

Cette promotion fulgurante tout comme d’autres promotions et embauches non conformes aux textes qui régissent la gestion des agents de la Fonction Publique, sont connues depuis de nombreuses années, depuis le premier mandat de Pascal MONTECOT, mais jusqu’à ce jour il n’y avait pas de preuves qui puissent être utilisées par les élus de l’opposition et cela se comprend, car celles et ceux qui se sont risqués à exprimer leur mécontentement, leur indignation, auprès de leur hiérarchie, ont été mis à l’index, bloqués dans leur avancement, victimes du mépris, victimes de sanctions. Le cas de Christiane en est un exemple concret. Si elle n’attend plus rien de la mairie ou de la justice, et si elle a m’a contacté et remis tous les documents auxquels j’ai fait référence, c’est qu’elle sait que je suis une personne de confiance et que l’on ne me fait pas taire, elle m’a donné « carte blanche » pour en faire bonne utilisation.

Christiane a eu contact avec une association anti-corruption qui lui a conseillé de prendre contact avec les élus(es) de l’opposition, ils ont plus de poids qu’un citoyen lambda en intervenant auprès du Procureur de la République (article 40 du code de Procédure Pénale) et du préfet pour demander l’ouverture d’une enquête.

Ce dossier est désormais entre leurs mains.

De mon côté, j’invite les Pélissannais et Pélissanne à réfléchir quant à la création d’une action de groupe (class action) afin d’obtenir des dédommagements pour les préjudices subis, puisqu’en ce qui concerne cette affaire « CHABERT », ils, elles, ont pendant 3 années payé un emploi totalement inutile.

Ajoutons à cela toutes les procédures intentées par monsieur de maire, procédures prises en charge à travers la protection fonctionnelle et pour lesquelles il n’y a pas eu, soit des décisions du maire, soit une délibération du conseil municipal.

Ajoutons à cela l’affaire des terrains à 31,00 € le m²,

Ajoutons à cela les terrains pour lesquels le maire n’a pas exercé son droit de préemption avec les conséquences qui en ont découlées, sur les pénalités pour non-respect des objectifs en matière de logements sociaux. La facture à régler par monsieur Pascal MONTECOT, tourne aux alentours de 500.000,00 €.

Bien évidemment que les sommes qui pourraient être obtenues avec cette action de groupe seront à reverser au Trésor Public, pour le compte de la commune ce qui serait une belle soupape de sécurité pour ses finances eu égard aux coupes à venir dans les dotations de l’Etat, ce petit pactole éviterait aussi à la commune de se séparer de propriétés bâties ou non bâties.

P.S. – le sous-préfet d’Aix en Provence, et surtout le Parquet ne devrait pas tarder à s’intéresser très sérieusement à la mairie de Pélissanne eu égard aux 7 signalement en cours, notamment celui des terrains à 31,00 € le m², dossier qui vient d’être transféré de la brigade de gendarmerie de Lançon à Provence à la Brigade de Recherche de la gendarmerie d’Istres. Parmi ses missions la délinquance financière :

Les gendarmes de la BR collectent des preuves, effectuent des filatures, des écoutes téléphoniques, et participent aux perquisitions¹. Ils travaillent souvent en collaboration avec le Procureur de la République ou le Juge d’Instruction selon l’avancement de l’enquête