Et le Palais Bourbon s’est mis à parler marseillais

Paru dans feu le blog ” Marseille Internationale”

Ça y est ! La cinquantaine de députés présents vendredi 19 juillet a voté l’article 30 du projet de loi « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Cet article historique dispose « simplement » que « le titre I^er du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : ‘Chapitre VII : Métropole d’Aix-Marseille-Provence ». S’en suit des sections et des sous-sections qui modifient ledit code général. Elles prévoient la « création » d’une métropole au sens de l’article 31 du texte, dans un territoire qui comprend l’ensemble des intercommunalités du département, fixent son siège à Marseille, énoncent les compétences qui lui reviennent, organisent sa gouvernance, et établissent les dispositions financières.

Nul doute que ce texte fera l’objet d’analyses de juristes et que sociologues et politistes y trouveront de nouvelles matières empiriques. Il marque incontestablement une étape à la fois dans l’organisation territoriale de l’État et dans les échanges politiques territorialisés.

Si l’on s’en tient à l’histoire récente, cette étape intervient quatorze ans après l’adoption de la Loi Chevènement qui instaure les communautés urbaines. Pour ce qui nous occupe, la communauté urbaine Marseille-Provence Métropole (MPM) est créée par arrêté préfectoral en juillet 2000. Mais la nouvelle entité ne comprenait pas Aix-en-Provence qui, six mois plus tard, a constitué autour d’elle sa propre communauté d’agglomération, Le Pays d’Aix. Selon Maurice Olive et Jean-Pierre Oppenheim,

« L’inefficacité de MPM à mobiliser les villes les plus prospères est causée en majeure partie par l’extrême polarisation de la région de Marseille, la position défavorisée de Marseille, les intérêts territoriaux divergents et les stratégies locales compétitives parmi des élites politiques stables ».

En somme le champ d’intérêts des élites régionales n’était ni assez homogène ni assez prospère pour concrétiser pleinement ces réflexions et enrayer la fragmentation institutionnelle des structures de coopération intercommunale.

L’est-il aujourd’hui ? Au regard du parcours du combattant qui a précédé l’adoption définitive de la loi et des combats qui ont continué d’émailler la séance de vendredi, on peut en douter.

Le gouvernement a choisi une méthode singulière pour arriver à ses fins. D’une part, en mettant sur pied, autour d’un préfet délégué à la métropole, des groupes d’expert éloignant soigneusement les élus, puis une mission de préfiguration, s’écartant le plus possible des discussions relatives aux « compétences » et à la « gouvernance » ; au profit de l’horizon du projet. D’autre part, en ne perdant pas le cap de l’objectif de l’adoption du « texte en l’état », quitte à donner l’impression d’un passage en force à certains moments, et d’une navigation à vue, voire de la mise en place d’une usine à gaz, à d’autres moments, lorsqu’il a fallu négocier des compromis pour faire passer l’essentiel.

Comme l’ouvrage collectif dirigé par François Baraize et Emmanuel Négrier le montrait dans la France d’après loi-Chevènement, le « succès » d’une telle réorganisation dépend moins des contours normatifs que de la manière dont la dynamique est endossée et appropriée par les élus locaux. De ce point de vue, les débats de vendredi (et leur mise en scène) n’ont pas été si ennuyeux.

La séance de vendredi soir a été d’abord un sommet de marseillologie.

Le micro s’échangeait essentiellement entre six orateurs. Du côté des députés favorables au projet de loi, on trouvait : Dominique Tian (UMP, Marseille, pro-métropole) porte-parole de son sénateur-maire ; Patrick Mennucci (PS, Marseille, pro-métropole) et Henri Jibrayel (PS, Marseille, pro-métropole), adversaires de la primaire et ici côté-à-côte pour défendre le projet du gouvernement et attaquer les tentatives jusqu’au-boutistes des amendements impérialo-marseillais de Dominique Tian et François-Michel Lambert (EELV, Aubagne, pro-métropole) aka « l’anecdote-Jean-de-Florette ».

Du côté des opposants à la loi Lebranchu, on trouvait un député socialiste, Jean-David Ciot, membre la « rivale » aixoise et un représentant des petits maires en lutte, Gaby Charroux, le maire de Martigues.

Enfin, mention spéciale, à Christian Kert dont l’étiquette partisane (UMP) et territoriale (Aix) aurait du faire de lui un opposant farouche au projet de loi du gouvernement. Mais comme rien n’est simple dans cette affaire, le voilà plutôt « favorable » au projet, mais critiquant sévèrement le texte dans une intevention qu’il conclue par un « voilà ce qui rend pour l’instant votre texte inacceptable ».

On le voit, les positions étaient davantage le produit des divisions spatiales (aix et les « maires » contre Marseille) que partisane. Cette polarisation territoriale du conflit a puisé des ressources historiques (et on a ré-entendu la « faute originelle » de Defferre), voire mythologique (et on a ré-entendu la fracture entre « Aix-la-romaine » et « Marseille-la-grecque »), pour rejouer les sempiternels arguments de l’opposition entre Marseille l’hégémonique, mais qui doit faire face à toutes les « charges de centralité » ; et des périphéries dynamiques peu enclines à « payer pour les quartiers Nord ».

Cette peur d’un impérialisme métropolitain de la part d’une ville, centre et pauvre, permet aux opposants aux projets de coopération intercommunale de dérouler l’argumentation sur la fiscalité, les compétences, la gouvernance.

Sur ce dernier point, 220 ans après la décision de la Convention de débaptiser Marseille, on a presque eu droit à la « métropole-sans-nom ». Dix minutes de débat ont ainsi été consacrés à l’intitulé de la future entité : Aix-Marseille Métropole, comme il était prévu dans le projet du gouvernement, ou Marseille-Aix Métropole, comme réclamé par Dominique Tian.  Citons son intervention, révélatrice des luttes territorialisées :

« Il ne me paraît pas possible qu’il en aille autrement. Il ne s’agit pas du tout d’être contre Aix, mais on ne dit ni Villeurbanne-Lyon ni Issy-les-Moulineaux-Paris. Pour le monde entier, Marseille est Marseille (souligné par nous). Il serait logique que nous choisissions, à l’unanimité, d’appeler cette collectivité la métropole de Marseille. »

C’est précisément ce type de « logique » qui donne des arguments aux opposants qui craignent « l’ambition hégémonique de Marseille » (Jean-David Ciot).

Le principe de l’arène démocratique (du forum si l’on est romaino-aixois ; de l’ecclésia si l’on est grecquo-marseillais : ne fâchons personne) est de rassembler des opinions contradictoires qui s’affrontent et dont la lutte est supposée se résoudre dans la discussion  au sein d’une même enceinte. N’est-ce pas là l’objet d’un conseil de la métropole ?

Or, l’Assemblée nationale s’est transformée, vendredi, l’espace d’une séance en conseil de la métropole, organe délibératif du futur ensemble (sous le regard impatient et parfois exaspéré d’un certain nombre d’autres élus qui souhaitaient que leur tour vienne : échange magnifique entre un élu du Loiret et Dominique Tian : « les autres villes de France attendent » ; « ça ne fait qu’une heure que l’on parle de Marseille »). Curieuse impression de voir les uns combattre un projet… qu’ils font exister sous nos yeux par leur simple intervention. Et si les vifs échanges entre Jean-David Ciot et Patrick Mennucci, entre Dominique Tian et Gaby Charroux faisaient vivre, avant l’heure, une institution en train d’être négociée ?