Dur dur d’être un pionnier ! Marsactu soutient Mediapart et Arrêt sur images
Capture d'écran de la campagne de financement participatif d'Arrêt sur images
La nouvelle donne le frisson comme un mauvais vent d’automne. Nos amis de Mediapart et d’Arrêt sur images s’y attendaient mais ne savaient pas quand il commencerait à souffler. Tout comme Indigo Publications, l’éditeur de La Lettre A, l’administration fiscale a décidé de les redresser pour avoir appliqué durant leurs premières années un taux de TVA trop faible sur leurs abonnements. Quatre millions d’euros – majoration de 40 % (!) incluse – réclamés à Mediapart. 500 000 euros à débourser pour Arrêt sur images qui s’est lancé dans un long parcours judiciaire pour annuler sa dette.
On inflige donc une majoration appliquée aux fraudeurs à des organes de presse qui réclamaient tout simplement une égalité de traitement. Or, c’est là un des écueils du système français de soutien à la presse : au lieu de rétablir les équilibres, de combler les inégalités, il a tendance à les creuser. Cela est d’autant plus choquant qu’il s’agit de titres de presse qui ont en commun le souci d’une information exigeante et un rapport critique face aux pouvoirs politiques, économiques ou médiatiques.
Depuis, ces médias se sont battus pour faire reconnaître le droit des médias numériques à être traités comme les autres. Et ils ont gagné. Malheureusement, la loi ne connaît pas la rétroactivité et c’est aujourd’hui la facture de leurs années de combat que leur présente le fisc.
Pour nous qui suivons aujourd’hui leurs traces, cette TVA à 2,1 % constitue un acquis considérable. Depuis notre relance, Arrêt sur images et Mediapart ne sont pas avares de conseils et de soutiens à Marsactu. Aujourd’hui, c’est à leur tour d’avoir besoin de soutien, Mediapart sur la plateforme “J’aime l’info”, Arrêt sur images via Ulule, un site que nous connaissons bien ici. Les deux sites font appel au soutien financier des lecteurs en attendant de trouver une voie juridique pour éviter le redressement. Parallèlement, les avocats des trois éditeurs concernés vont se réunir pour rédiger une question prioritaire de constitutionnalité afin de porter le débat au niveau où il devrait se situer : celui du principe d’égalité des médias qui participent directement au fonctionnement de la démocratie.
L’équipe de Marsactu
Commentaires
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merci pour eux, ils vous le rende bien
pour une presse libre
mention spéciale pour arrêt sur image
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Comme on peut le lire sur le site d’Europe1 : http://www.europe1.fr/medias-tele/mediapart-et-arret-sur-images-ont-recolte-pres-de-800000-euros-de-dons-2628651
la collecte de fonds pour rembourser la TVA réclamée à Mediapart et à Arrêt sur Images (ASI) a relativement bien marché, même si on reste loin du compte. Cette appel aux dons a été lancé sur « J’aime l’info » et sur Ulule pour ASI.
Mediapart soumis à un redressement fiscal de 4,1 M€, qui fleure quand même un peu la vengeance d’Etat ou du gouvernement, n’a récolté que 400 300 €, ce qui en soi est quand même pas mal, pour une cause, le fisc, qui n’est ni une troupe de théâtre, ni une association qui creuse des puits au Madagascar.
Tiens, il n’y a plus que deux liens (les visuels des résultats) liés à la consultation de Marsactu, alors qu’il y en avait quelques autres, dont celui sur la création de l’Agora où je suis justement ?
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Une amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur image a été adoptée in extremis vendredi, par 11 voix contre 10 (ce qui signifie seuls 21 députés présents ou votants ?), par l’assemblée nationale, malgré l’opposition du gouvernement. Mais ce n’est pas encore gagné, le Conseil constitutionnel pouvant être sollicité si la mesure est inscrite dans la version définitive du projet de loi.
http://www.huffingtonpost.fr/2015/12/04/assemblee-amnistie-fiscale-mediapart-avis-gouvernement_n_8717578.html
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Après une adoption un peu fortuite (11 pour, 10 contre), REJET DE L’AMNISTIE FISCALE pour Mediapart et arrêt sur image : http://www.lepoint.fr/politique/l-amendement-mediapart-finalement-rejete-a-l-assemblee-16-12-2015-1991483_20.php
« L’Assemblée nationale a rejeté mardi en nouvelle lecture par 40 voix contre 22 une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit. Les députés avaient adopté de justesse en première lecture (11 voix contre 10) début décembre ces amendements au projet de loi de finances rectificative 2015 visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014. Le Sénat avait ensuite supprimé ce geste fiscal.
« Le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a estimé que ces amendements paraissaient « inapplicables », notamment parce que « la rétroactivité sur la TVA est source d’inégalité », car d’autres sites ont appliqué le taux normal, ce que « le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de relever ». Pour Les Républicains, Marie-Christine Dalloz a évoqué une « prime à la tricherie » qui « n’est pas acceptable ». Le président de la commission des Finances, Gilles Carrez (LR), a aussi souligné qu’une telle rétroactivité fiscale pour la TVA était « sans précédent ».
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« Libé » intervient sur le même sujet, ainsi que sur une autre mesure concernant « l’obligation de rendre publics le «reporting» pour les grandes entreprises, qui avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés » : http://www.liberation.fr/france/2015/12/16/budget-rectificatif-l-amendement-mediapart-et-le-reporting-pour-les-grandes-entreprises-retoques_1420927
Dans la lutte qui met aux prises les multinationales, l’OCDE et Oxfam, pour que les exonérations fiscales accordées par les Etats soient connues, la communication de ce «reporting» était nécessaire. Comme pour «l’amendement Mediapart», cette obligation « avait été adoptée contre l’avis du gouvernement lors du premier passage du texte devant les députés : « cette mesure destinée à lutter contre l’optimisation et la fraude fiscale, a d’abord été adoptée par 28 voix contre 24, mais Christian Eckert a aussitôt demandé une suspension de séance en vue d’une seconde délibération, arguant notamment des risques en matière de compétitivité ».
« Après quelque 40 minutes de suspension de séance, un nouveau vote a eu lieu. Cette fois, les députés ont rejeté le dispositif par 25 voix contre 21. La députée Fanélie Carrey-Conte (PS) a déploré sur Twitter une occasion manquée ».
Il est de tradition de fustiger les multinationales, alors qu’elles prospèrent dans le cadre des lois qui encadrent leur fonctionnement… et des exceptions secrètes concernant leur fiscalité, organisées par chaque Etat dans sa stratégie de captation d’établissements attachés aux multinationales, ou de développement de ses propres grandes entreprises. Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est d’ailleurs un des outils de modération fiscale. En bénéficient à Marseille même, certains fleurons de nos entreprises dont vous ne pourrez jamais vous procurer un bilan.
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