Trets : 3 ans de prison, en partie avec sursis, requis contre l’ex-maire Jean-Claude Féraud

Réquisitions
Bref
le 28 Nov 2024
2
Jean-Claude Féraud (à gauche) et son avocat au tribunal d
Jean-Claude Féraud (à gauche) et son avocat au tribunal d'Aix. (Photo : SH)

Jean-Claude Féraud (à gauche) et son avocat au tribunal d'Aix. (Photo : SH)

Le procureur Emmanuel Merlin a requis trois ans d’emprisonnement, avec une partie indéterminée en sursis, à l’encontre de l’ancien maire de Trets, Jean-Claude Féraud ce jeudi 28 novembre. La peine envisagée est assortie de 40 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire. L’ancien maire est entendu au tribunal correctionnel d’Aix depuis mardi pour des faits présumés de favoritisme dans des marchés publics et détournements de fonds publics pendant son second mandat, de 2014 à 2020. Dans son réquisitoire, le procureur s’est adressé frontalement au mis en cause : “Si ça vous ennuie les règles, faites un autre métier.”

Des peines de huit mois à un an et demi, tout ou partie avec sursis, ont été requises pour sa directrice générale des services, son adjointe aux marchés publics et sa prestataire externe pour la gestion de ces marchés. Quant aux entreprises concernées, les peines requises vont de 10 000 à 500 000 euros d’amende.

La date du jugement sera annoncée ce jeudi 28 novembre, en fin d’audience. En 2023, l’ancien maire avait été condamné pour vol et harcèlement moral à respectivement six et huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’une peine de cinq ans d’inéligibilité.

Samy Hage

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. BRASILIA8 BRASILIA8

    Peut on condamner un homme charmant qui aime aider et rendre service à ses amis entrepreneurs ?

    Signaler
  2. julijo julijo

    quoi !! 5 ans d’inégibilité avec ” exécution provisoire ” !!
    c’est la mode !
    (où signe-t-on la pétition ?)

    si on oublie sa condamnation pour vol et harcèlement moral, c’est vrai que c’est dommage…c’était un bon copain !

    Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire