La cour des comptes étrille Marseille en grand : État, métropole et Ville se défaussent

Nathalie Gervais, présidente de la cour régionale des comptes, a présenté un premier bilan du plan Marseille en grand, ce lundi 21 octobre. (Photo : CM)

“Ce plan manque de méthode, sa gouvernance est inaboutie.” Tels sont les termes, cinglants, martelés par Nathalie Gervais, présidente de la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côtes d’Azur, dans la salle de réunion de l’instance. Après un an d’enquête, les magistrats présentent, ce lundi 21 octobre, leur premier bilan de la mise en œuvre du plan Marseille en grand, lancé par le président Emmanuel Macron en septembre 2021, en grande pompe, dans les Jardins du Pharo. Il s’agit alors d’aider la ville à pallier ses lacunes chroniques dans de nombreux secteurs : l’éducation, la santé, les mobilités, la culture. Sans surprise, comme dans les rapports provisoire puis définitif que Marsactu a épluchés en février et en juin 2024, la chambre régionale et la cour des comptes se montrent particulièrement critiques dans cette dernière version, augmentée des réponses des collectivités concernées et enfin rendue publique. Outre les retours de la Ville de Marseille, d’Aix-Marseille-Provence métropole et de l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, qui y ont été ajoutés, elle ne diffère en rien de celle du mois de juin.

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Comme le pointe d’emblée la magistrate, le plan Marseille en grand pose problème dès sa conception, qualifiée par les rapporteurs de particulièrement “porteuse de risque” : aucun contrat clair entre les différents partenaires ne détaille les objectifs de ce plan, ni les moyens de sa mise en œuvre, ni ceux de son suivi ou de sa gouvernance. Tout part donc du discours du chef de l’État au Pharo. “Il n’y a pas non plus eu d’évaluation de terrain et pas de concertation des acteurs locaux concernés par ce dernier”, souligne Nathalie Gervais. Résultat : les objectifs énoncés par le président de la République sont interprétés différemment par des acteurs locaux — collectivités territoriales, Ville, département, région et État — “qui ne s’entendent pas”, ne manque pas d’observer la magistrate.

Un “pilote” dans l’avion ?

Le rapport présente quatre recommandations, qui déclinent les mêmes principes : évaluer, rationaliser la gouvernance, rendre compte régulièrement de l’avancée et contractualiser. Ce dernier point, qui permettrait “d’améliorer les chances de réussite du plan”, écrivent les magistrats, semble pourtant mal engagé. Dans sa réponse, jointe au rapport, Gabriel Attal qualifie cette contractualisation “d’incantatoire”. Face à l’important retard pris par le territoire marseillais, qui justifiait de mettre en place ce plan urgemment, ou précipitamment, l’ancien locataire de Matignon explique qu’il n’y avait pas la place pour des “atermoiements” pour chercher un consensus entre les parties.

Gabriel Attal cherche à dédouaner l’État et à le placer au-dessus de la mêlée faite “d’oppositions partisanes”. Un rôle de pacificateur que prend également à cœur Christophe Mirmand, préfet de région, qui assure être le “pilote” de ce plan, chargé “d’animer le débat entre les différents partenaires”. Le préfet assure l’opposition de l’État à créer une “superstructure de gouvernance”, comme le proposent les magistrats, qui contraindrait son leadership dans ce projet. “Mais nous avons créé en novembre 2023 un comité stratégique Marseille en grand, constitué des différents partenaires, qui sert à évaluer point par point la mise en œuvre du plan”, avance-t-il. Malheureusement, ce dernier ne se réunit que deux fois par an.

Dans son courrier, Gabriel Attal poursuit en avançant que du côté de l’État, “plusieurs actions sont déjà en cours pour améliorer la gouvernance de la mise en œuvre de ce plan”. Il évoque notamment la nomination de la secrétaire d’État en charge du suivi du plan, Sabrina Agresti-Roubache. Seulement, depuis l’écriture de cette réponse, une dissolution a eu lieu et ce ministère n’a pas été reconduit dans l’actuel gouvernement Barnier.

Dans son retour, la mairie de Marseille se place, elle, en bonne élève, et adhère aux recommandations de la chambre. Elle se dit “totalement disponible pour améliorer la gouvernance partenariale générale […] dans un cadre contractuel”. Et donc prête à jouer là un rôle prépondérant, peut-on lire entre les lignes. La métropole, de son côté, met en avant les “instances internes” créées pour conduire ce projet sur l’ensemble des thématiques, “logement, rénovation urbaine, transports, etc”. Bien qu’elle critique les manquements de l’État en termes de pilotage, de suivi et de planification du plan, elle se dit contre la création d’une “superstructure supplémentaire”, qui pourrait lui faire perdre certaines compétences. Les “chicayas” continuent donc, sur le papier et à fleurets mouchetés, avec l’État en invité d’honneur.

Mise en œuvre mal engagée

L’absence de cadre formel entre des acteurs politiques et institutionnels divers et pas toujours en accord complique nettement la mise en place de ce plan. Et cela se fait déjà ressentir. Au mois de février, Marsactu documentait la difficile création de la Cité du cinéma au Dock des Suds, qui était l’un des éléments phares de Marseille en grand. La métropole et le département faisaient part de leur réticence à financer le fonctionnement d’un projet partagé avec la municipalité. Quelques mois plus tard, on apprend que le projet ne se fera pas là. Et dans une version sans doute amoindrie.

Pourtant, Gabriel Attal avance dans sa réponse que “des volets entiers tels que la culture sont quasiment achevés”. Les magistrats n’ont pas encore pu se prononcer sur cette question. Ils disent désormais vouloir se pencher sur la mise en place des premières mesures du plan dans un second rapport, présenté en 2025. Pour l’heure, ont-ils rappelé, “nous formulons des recommandations en temps réel pour accompagner les décideurs, qui sont encore en mesure de mener des actions correctrices pour améliorer ce plan”.

Au niveau du budget, l’État semble déjà changer de cap, mais pas dans le bon sens. La cour pointe qu’en début d’année 2023, les sommes réellement versées par l’État “se limitent à 1,31 % du montant total annoncé”. “Je ne sais pas sur quelles données ils se basent et il est trop tôt pour évaluer la situation”, se défend Christophe Mirmand. Le préfet refuse ainsi de parler de coupes budgétaires, prévues par le gouvernement Barnier. Pour autant, les cinq milliards d’euros annoncés par Emmanuel Macron au Pharo pour mettre en œuvre ce plan ne semblent pas garantis. Aujourd’hui, le préfet temporise : “Il n’y a jamais eu d’enveloppe votée au Parlement dédiée au projet.” Ce dernier va plus loin et finit par abandonner la casquette du sauveur pour s’en remettre aux collectivités locales : “Je suis incapable de vous dire ce qu’il se passera dans trois ans, dans cinq ans, dans dix ans sur sa bonne exécution. Cela dépend de l’engagement des partenaires.” Une position bien éloignée de celle adoptée par le président, il y a trois ans.