Métropole : le Conseil constitutionnel décidera le 19 février

Réuni ce jeudi matin, le Conseil constitutionnel s’est donné huit jours pour statuer sur deux questions prioritaires de constitutionnalité portées par des communes opposées à la création de la métropole Aix-Marseille Provence. On saura notamment le 19 février à 10 heures si l’amendement Gaudin ayant conduit le Sénat à augmenter le nombre de sièges attribués aux plus grandes communes de la métropole était conforme à la constitution. La mairie de Marseille explique qu’il s’agissait en réalité de résorber des inégalités de représentation créées par le droit commun.