La justice déboute Transdev de sa demande d’assemblée générale de la SNCM

Le tribunal de commerce a donné raison cet après-midi à la SNCM dans le conflit qui l'oppose à son actionnaire à 66 % Transdev. Ce dernier réclamait une assemblée générale extraordinaire pour révoquer le mandat de l'un de ses représentants au conseil de surveillance, Gérard Couturier, et ainsi mettre fin à "un dysfonctionnement des organes sociaux".

Malgré son statut d'actionnaire majoritaire, le groupe est depuis plusieurs mois "systématiquement mis en minorité", notamment sur la commande de nouveaux navires. Cet écart vient du président du conseil de surveillance Gérard Couturier, pourtant nommé par Transdev, qui "s'est désolidarisé de [sa] position", permettant aux tenants du plan long terme de l'emporter au conseil.

Le tribunal de commerce a noté que la procédure de convocation de l'assemblée générale a été respectée, simplement Transdev ne l'a pas emporté. Même si, "à terme" la persistance de cette situation constituerait un "dysfonctionnement majeur", une assemblée générale ordinaire doit se tenir d'ici le 30 juin, où Transdev pourra faire valoir ses droits. Dans cette instance, les votes sont en effet proportionnels au capital, lui assurant une majorité certaine. Elle pourra alors nommer Jérôme Nanty à la place de Gérard Couturier.

L'ordonnance du tribunal