Nouvelle avarie judiciaire pour la SNCM

Une nouvelle demande de remboursement de 220 millions d'euros à l'encontre de la SNCM décidée par l'Europe ? La décision sonne comme du déjà vu et pourtant, c'est bien une seconde sanction du même montant pour la compagnie maritime qu'a décidé la commission européenne. La mauvaise nouvelle du jour ne concerne pas le financement public de la desserte maritime de la Corse mais les conditions de privatisation de la SNCM en 2006. La commission tire ainsi les conséquences de la requalification comme aide de l'État de la recapitalisation opérée lors de la vente. "C'est une décision attendue, commente Sébastien Mabile, un des avocats de la compagnie. Comme le tribunal avait validé la requalification, on savait que ça irait dans ce sens."

"Qui plus est, reprend Sébastien Mabile, Veolia avait pris soin d'intégrer lors du rachat une clause résolutoire en cas de requalification. Si l'on pousse le raisonnement, cela pourrait vouloir dire le retour dans le giron public." Concrètement, la multinationale aurait le droit de sortir de la compagnie. Mais l'État conteste la validité de la clause et le litige court devant le tribunal de commerce. Une chose est sûre, les nuages noirs s'accumulent dans le ciel de la SNCM. "À chaque fois, la SNCM est une victime collatérale, regrette Me Mabile. Elle pâtit des défaillances de l'État dans le premier cas et de la commission qui avait en son temps validé la recapitalisation". Dans un communiqué, les ministres en charge du dossier ont déclaré contester la décision rendue ce jour.

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