La commission européenne enjoint la collectivité corse à faire payer la SNCM

Parfois les courriers se perdent et atterrissent sur la place publique. C'est le cas d'une missive du vice-président socialiste de la commission européenne Joaquin Almunia qui répondait à un courrier du président du conseil exécutif de Corse, Paul Giacobbi. Cette lettre perdue est donc arrivée fort opportunément sur le site de notre confrère Corse Net Infos qui en fait son miel en la publiant en intégralité. Elle a pour objet d'éclairer la collectivité corse sur la marche à suivre dans l'épineux dossier des aides publiques délivrées par la Corse à la SNCM au titre du service complémentaire de desserte de l'île en période estivale.

"Honnêtement, dans ce courrier, l n'y a rien de nouveau sous le soleil ni de la Corse, ni de Marseille, modère maître Luc Moreau, collaborateur de Jean-Pierre Mignard dont le cabinet défend les intérêts de la compagnie dans ce dossier. Le président du conseil exécutif veut se voir préciser la marche à suivre. Il s'adresse à la communauté européenne, c'est dans la logique des choses. Ce courrier vient éclairer un seul point juridique relativement incertain : c'est la bien la collectivité corse qui doit se faire rembourser les aides perçues par la compagnie". Effectivement, Joaquin Almunia écrit : 

"Dans le cas présent, l'obligation de récupération semble donc échoir au Conseil exécutif que vous présidez dans la mesure où c'est ce dernier qui a octroyé les aides incompatibles, comme relevé au point 28 de la décision".

Au-delà de ce point de droit, ce courrier a surtout pour intérêt de révéler en creux le courrier de Paul Giacobbi auquel il répond. Ainsi le commissaire européen a visiblement eu sous les yeux "le projet de budget 2013" de l'Office de transports corse dans lequel il relève une ambiguïté concernant deux aides à la SNCM et à la CNM. "Nous vous invitons donc à vous assurer que les versements ne concernent pas le service complémentaire", précise le commissaire. Du côté de la collectivité corse, si on a trouvé opportun de laisser le courrier européen trouver un usage public, il n'en va pas de même pour celui de Paul Giacobbi. Son cabinet a opposé une fin de non-recevoir à notre demande. Quant au remboursement effectif, il devra attendre que soit examiner la demande de sursis à exécution que doit déposer la SNCM et l'Etat d'ici à la fin du mois.

• Commenter