Le cas de la métropole au Conseil constitutionnel “fin janvier, début février”

La date de l’audience du Conseil constitutionnel sur la métropole se précise. Deux questions relatives à la composition du conseil métropolitain doivent être étudiées par les Sages. Selon Gilbert Sindres, l’avocat de la Ville de Marseille qui intervient volontairement devant ce conseil, la séance devrait se tenir “fin janvier, début février”. C’est ce qu’il a affirmé lors de l’audience du tribunal administratif ce mercredi sur l’élection de Jean-Claude Gaudin à la présidence de l’institution.

Le site du Conseil constitutionnel indique simplement pour l’heure la limite de communication des pièces par les parties intervenantes. Elle est fixée au 11 janvier.