Habitat indigne : la Ville fait passer à la caisse les propriétaires récalcitrants
Lorsque ses arrêtés de mise en sécurité restent lettre morte, la municipalité marseillaise peut faire payer le retard à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Cette procédure, qui monte en puissance, vise à faire bouger les dossiers, mais le recouvrement est loin d'être garanti.
Muré depuis des années, l'immeuble est entouré depuis plus d'un an d'un périmètre de sécurité.
Donner un prix à l'inaction. En août, la Ville de Marseille a publié trois arrêtés visant des copropriétés du centre-ville, déclarées dangereuses depuis de longs mois. Avec ces décisions dites d'"astreinte administrative", les propriétaires devront verser entre 100 et 520 euros par jour de retard dans l'exécution des travaux de mise en sécurité demandés. De quoi atteindre rapidement des sommes de plusieurs dizaines de milliers d'euros.
Joint par Marsactu, l'adjoint au maire délégué au logement Patrick Amico indique que la collectivité en fait un usage ciblé, parmi les centaines de dossiers d'évacuations accumulés depuis le 5 novembre 2018. "On ne les met pas systématiquement dès que le délai est dépassé. Nous sommes conscients qu'il n'y a pas forcément de mauvaise volonté, avec des difficultés techniques, des copropriétés dans une situation complexe. On évalue si l'astreinte peut faire avancer les choses."
Réveiller les propriétaires dormants
Cette procédure est donc "un outil parmi d'autres", à côté notamment des . . .
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