Quatre propriétaires de logements indignes condamnés rue de Versailles

Quatre copropriétaires d’un immeuble en péril, avec leurs SCI, ont été condamnés ce mercredi par le tribunal correctionnel de Marseille, à la suite de leur procès qui s’est tenu le 28 juin, rapporte La Marseillaise. Ces derniers sont sanctionnés pour “refus délibéré d’exécuter les travaux exigés par un arrêté préfectoral d’insalubrité de 2018”, “non-respect de l’interdiction d’habiter” et “refus de reloger les familles”. Une famille de locataires a obtenu 27 000 euros de dommages et intérêts pour ce préjudice.

Situé au 7, rue de Versailles (3e) à Marseille, l’immeuble en question, qui comprend 27 logements, était en proie aux infiltrations d’eau et présentait aussi un risque de saturnisme pour les enfants, à cause de la présence de peinture au plomb. Selon nos confrères, plusieurs propriétaires ont mis en avant la possibilité d’une expropriation future pour justifier l’absence de travaux ordonnés par l’arrêté de péril. Mais selon les magistrats de la 6e chambre du tribunal, la procédure d’expropriation entreprise depuis n’est que la “conséquence des négligences passées”.

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