Le préfet retoque les nouveaux temps de travail du conseil départemental

Le conseil départemental risque de devoir revoir sa copie. Selon les informations de Marsactu, trois délibérations qui définissent le temps de travail de ses agents n’ont pas passé le contrôle de légalité de la préfecture. La collectivité y établit de nouvelles grilles, pour se conformer à la durée légale des 1607 heures annuelles.

Ces textes prévoient notamment des aménagements visant à conserver les repos supplémentaires des agents du secteur du médico-social, du technique et de la culture, en raison de la pénibilité de leur métier. Mais visiblement, ils n’ont pas convaincu les services de l’État, qui ne les ont pas jugés “suffisamment étayés pour répondre aux attentes du législateur”.

Les syndicats n’ont, pour l’heure, pas obtenu de précisions sur les éléments qui ont fait tiquer le préfet. “Ils font comme ils veulent, mais déjà, malgré les deux semaines supplémentaires de congés et les jours chômés, on n’arrivait pas à tenir les effectifs et à recruter. La situation est catastrophique dans le secteur social“, regrette Valérie Marque représentante CGT, pour qui le dossier était suffisamment argumenté.

Ce sera au tribunal administratif d’arbitrer ce contentieux. D’ici à là, les délibérations ne sont pas suspendues et le nouveau temps de travail s’appliquera bien au 1er janvier 2023.