Le tribunal administratif annule l’élection du président de la métropole

URGENT
Bref
le 6 Nov 2015
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Il n’y a plus de conseil métropolitain. Du moins provisoirement, la mairie d’Éguilles ayant fait suspendre les arrêtés préfectoraux fixant le nombre de sièges par commune et le nom des élus. Dans ces conditions, l’élection du président de la métropole, prévue lundi et pour laquelle Jean-Claude Gaudin était favori, ne peut pas avoir lieu.

La raison est un peu surprenante. Selon l’ordonnance du tribunal administratif, que nous nous sommes procurés, Éguilles affirmait qu’“aucune disposition législative ou réglementaire” ne donnait pouvoir aux préfets d’arrêter la composition du conseil de la métropole. Or, la commune s’estime lésée par la perte de sièges entre la communauté d’agglomération du pays d’Aix, à laquelle elle appartient aujourd’hui, et la future métropole. Étant donné le “doute sérieux” soulevé par ce point et la proximité de la séance du conseil, le tribunal administratif a jugé bon de suspendre les arrêtés.

“Nous avons gagné collectivement”, se réjouit Hervé Fabre-Aubrespy, maire de Cabriès qui n’a pas de nouvelles de son recours. Les communes de Pertuis et Gardanne ont elles aussi attaqué pour des motifs différents. Ces autres décisions sont attendues dans la soirée.

Julien Vinzent
Journaliste.

Commentaires

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  1. leravidemilo leravidemilo

    Excuser moi de me trouver dans l’obligation (morale bien entendu) de confirmer mon post du même jour sur votre brève précédente : “quatre communes veulent annuler l’élection du président de la métropole.” Oui, la métropole va bel et bien induire quelques créations d’emplois…au tribunal administratif! (c’est bien parti). Allez Taubira, subito! (en cas de problème budgétaire, appeler Débranchue ou Valls). Comme disais ma mère grand : seîs pas rendut (faites pas attention à l’orthographe, c’est de l’occitan “phonétique”.).

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