Affaire Daniel Sperling : un ordinateur oublié par l’enquête entraîne le report du procès

Affaire Daniel Sperling : un ordinateur oublié par l’enquête entraîne le report du procès

C’est ce qui pourrait s’apparenter à une grosse tuile qui a contraint au report du procès de Daniel Sperling devant le tribunal judiciaire de Paris. L’élu municipal et métropolitain LR comparaissait ce lundi pour des soupçons d’emploi fictif au sein de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM), durant dix ans pour un préjudice évalué à un million d’euros. Mais son avocat, Jean Boudot, a identifié une faille dans le dossier visant l’ex-adjoint de Jean-Claude Gaudin. Il a plaidé ce lundi après-midi pour de nouvelles investigations. Une demande à laquelle ne se sont opposés ni le parquet national financier qui a supervisé l’enquête, ni l’AP-HM, partie civile.

Un de ses arguments ? Le disque dur d’un des ordinateurs de Daniel Sperling n’a pas été exploité. Celui-ci avait été saisi par les policiers de l’Office centrale de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, accompagnés de collègues marseillais, lors d’une perquisition à l’automne 2015 à l’institut de formation des aides-soignants Houphouët-Boigny où se situait son bureau. Placé sous scellé, il n’a jamais été examiné depuis.

“Une erreur du service d’enquête”

L’oubli est particulièrement fâcheux puisqu’il s’agit d’une enquête pour emploi fictif. Celles-ci ont pour particularité de se faire en creux : c’est l’absence d’éléments prouvant le travail qui permet d’établir l’infraction. Ne pas ausculter le contenu d’un ordinateur professionnel apparaît alors comme une faute des enquêteurs. De source proche du dossier, on admet bien “une erreur du service d’enquête” liée à des difficultés de transmission entre les services techniques et les policiers chargés du dossier. “Ils ont été tellement convaincus dès le départ de la culpabilité de Daniel Sperling qu’ils n’ont pas envisagé son innocence”, s’agace Jean Boudot, qui a aussi déposé une requête en nullité de la procédure.

Face à ce loupé, il est logique que le tribunal ait ajourné le procès pour l’élu et les quatre autres prévenus, trois ex-directeurs et un ancien directeur adjoint de l’AP-HM. Le délai permettra notamment l’examen du disque dur. Jean Boudot a aussi obtenu l’audition de nouveaux témoins et d’autres scellés saisis en mairie lors d’une perquisition à la même époque. “C’est une décision très satisfaisante car il est fait droit à la totalité de notre demande”, commente Jean Boudot.

Un nouveau procès dans deux ans ?

L’audience ne sera pas programmée dans l’année après l’accomplissement des nouveaux actes d’enquête. Une audience intermédiaire pour faire le point sur le dossier a été fixée au 1er juin de l’année prochaine pour déterminer la date d’un éventuel procès “vraisemblablement fin 2023, début 2024”, évalue-t-on dans les couloirs du tribunal. En 2016, l’élu, qui se défend de tout emploi fictif, assurait à Marsactu : “J’envoyais des notes, des rapports, tout ce qui marquait mon travail”.

Selon son avocat, Daniel Sperling est aujourd’hui “partagé entre le fait que la procédure puisse peut-être se rééquilibrer et le poids que ça va encore faire porter sur ses épaules pendant deux ans”. L’élu joue à la fois sa carrière politique commencée au début des années 2000 et une partie de son patrimoine : durant l’enquête, 750 000 euros d’avoirs lui ont été saisis, dont une maison d’une valeur de 360 000 euros.