Nouveaux rebondissements dans l’interminable conflit entre la Ville et la SPA de Marseille

Le centre animalier tenu par la SPA Marseille-Provence situé à La Valentine. (Photo : LC)

Stupeur vendredi 28 janvier au soir : on apprenait dans La Provence que la mairie de Marseille avait été perquisitionnée au cours des jours précédents. Temps de travail des agents municipaux ? Affaire de la rue d’Aubagne ? Cette nouvelle visite policière concerne un sujet en apparence moins politique, mais un vrai imbroglio qui s’étire depuis des années : la fourrière animale.

La brigade financière s’est en effet invitée au service des marchés publics et de la délégation à “l’animal dans la ville” pour enquêter sur un soupçon de favoritisme au printemps 2020 dans l’attribution du marché public de la fourrière animale, qui comprend la capture, le transport et la prise en charge des animaux errant. Une mission accomplie par la SPA Marseille-Provence depuis 2001.

Les enquêteurs cherchent à étayer l’accusation de favoritisme de la Ville de Marseille lors de l’attribution du marché de la fourrière à l’été 2020. Pour la première fois, l’offre de la SPA Marseille-Provence n’était pas retenue. La commission d’appel d’offre lui préférait la Fondation Clara, reliée à la SACPA, groupe national spécialisé dans la gestion des animaux. Pour la SPA, installée à la Valentine (11e), l’analyse des offres aurait été entachée de favoritisme. Alors que la Fondation Clara proposait d’accueillir les animaux à Trets, à près de 50 kilomètres de Marseille, elle avait tout de même reçu la note maximale au sujet du lieu d’accueil qu’elle proposait. En plus de porter l’affaire devant le tribunal administratif (voir plus bas), la SPA Marseille-Provence a déposé une plainte début 2021 à ce sujet, et plus globalement, “pour une succession de faits depuis 2015”, qui auraient visé à écarter la SPA, estime l’avocate de l’association Sandra Blanchard.

C’est donc vraisemblablement suite à cette plainte que la brigade financière s’est penchée sur le sujet. Sollicitée, l’adjointe à l’Environnement, chargée des questions de bien-être animal, Christine Juste (EELV), souhaite que “la justice fasse rapidement son travail” et apporte “toute sa confiance aux agents”.

En 2020, la mairie, encore gérée par l’équipe de Jean-Claude Gaudin, s’était appuyée sur un rapport des services vétérinaires de l’État, la DDPP, pour motiver la fin du marché qui la liait à l’association. Ils décrivaient une “dégradation globale” des locaux affectés à la fourrière, et de nombreuses non-conformités déjà signalées par le passé.

À cela s’ajoutait une relation de travail houleuse depuis plusieurs années avec le président de l’association, l’imprévisible Xavier Bonnard, face à une fronde importante venue d’anciens bénévoles qui ont obtenu l’annulation de son élection et la nomination d’un administrateur judiciaire. Les tensions auront connu leur apogée quand Xavier Bonnard a accusé nommément deux fonctionnaires de la Ville d’être corrompus, ce pour quoi il a été condamné en diffamation par le tribunal de police puis le tribunal judiciaire. Le climat est depuis irrespirable entre les deux partenaires et le changement de majorité n’aura pas donné lieu à un changement d’atmosphère.

Mais l’affaire de la fourrière animale ne revient pas sous les projecteurs de l’actualité seulement en raison de ces perquisitions. Marsactu a appris que la Ville et la SPA Marseille-Provence se préparent à s’affronter à nouveau devant le tribunal administratif le 16 février prochain. En effet, en septembre dernier, la mairie a annoncé à l’association qu’elle ne renouvellerait pas le marché qui les liait pour l’année 2022 et qu’elle relançait l’appel d’offres pour ce contrat d’un montant avoisinant les 600 000 euros. Et mi-janvier, la mairie a de nouveau choisi d’écarter la SPA Marseille-Provence. Selon nos informations, la commission d’appel d’offre aurait retenu l’offre de la Fondation Clara.

Et l’histoire se répète donc : la SPA Marseille-Provence attaque la Ville dans le cadre d’un référé précontractuel. “L’offre de la SPA a été jugée irrégulière, au prétexte qu’il n’y a pas de « séparation mécanique » entre la fourrière et le refuge. Mais personne ne sait ce que cela veut dire et les bâtiments sont parfaitement séparés”, assure Sandra Blanchard, qui compte aussi appuyer son recours sur l’idée de la complémentarité entre ces deux activités. Point sur lequel la mairie a de nombreuses fois tiqué au fil des années, reprochant à l’association de mélanger la fourrière – financée par le contribuable – et le refuge – qui relève du privé.

“On est repartis pour un tour”, confirme l’avocate de l’association. En novembre 2020, le même scénario s’était joué devant le tribunal administratif et l’association avait remporté la bataille. Contrainte par la justice, la Ville avait dû écarter la candidature de la Fondation Clara, principalement en raison de sa localisation à Trets, et avait donc retenu celle de son unique concurrente, la SPA. Un choix à contre-cœur qu’elle aura tenu pour quelques mois seulement, avant de mettre fin au marché.

“C’est une situation dont nous héritons, déplore Christine Juste. Un feuilleton juridique qui fait qu’en termes de politique publique, sur la question de la place de l’animal dans la ville, je ne peux pas avancer”. L’élue veut croire que cette fois-ci, l’histoire ne se répétera pas et que le choix de la commission d’appel d’offre sera entériné par le tribunal administratif.