L’opposition saisit le tribunal administratif après le conseil municipal du 4/5

Bruno Gilles avant le second tour des municipales 2020. Crédit photo : Julien Vinzent.

Bruno Gilles et Marine Pustorino annoncent dans un communiqué avoir saisi le Tribunal administratif de Marseille. Les deux élus d’opposition reprochent à Didier Jau, le nouveau maire (Printemps marseillais) des 4e et 5e arrondissements, la convocation et le déroulé, irréguliers à leurs yeux, du conseil municipal de secteur du 26 mars dernier. Les deux anciens maires Les Républicains des 4/5 dénoncent des convocations non complètes et des rapports transmis hors délai. Ils pointent également la “nomination” de deux adjoints au maire, illégale selon eux. Celle-ci doit faire, selon le Code Général des Collectivités Territoriales, l’objet d’un “vote à bulletin secret” de l’assemblée municipale, rappellent-ils. Ils demandent, via une requête en référé suspension et un recours, l’annulation de ce conseil municipal.

En mairie des 4/5, on balaye ces arguments. On précise que les “convocations ont été envoyées dans le délai légal des cinq jours francs”, et que, comme il est parfois l’usage, “des rapports complémentaires ont été transmis avec un ordre du jour modificatif” après ce délai. Pour la désignation des adjoints, l’entourage du maire indique qu’en raison d’un conseil municipal organisé par visio-conférence, “chaque conseiller municipal a été appelé personnellement afin de pouvoir exprimer son vote spécifique.” Enfin, l’on se déclare serein sur cette saisine: “Si le tribunal administratif nous fait une remarque, nous procéderons bien sûr à un nouveau vote.