Jean-Noël Guérini oublie son appel contre Montebourg
C’est une victoire par défaut de combativité. En effet, la cour d’appel de Paris a estimé que l’affaire opposant Jean-Noël Guérini à Arnaud Montebourg était prescrite, indique l’AFP. Elle prend appui sur le fait que la défense de l’ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône n’a effectué aucun acte pendant un délai de trois mois après l’appel de Montebourg.
En première instance, en décembre 2012, l’ancien ministre avait été condamné pour atteinte à la présomption d’innocence à payer 2000 euros de préjudice moral et 3000 euros de frais de justice. Dans une interview à La Provence, Montebourg estimait que les activités supposées délictueuses d’Alexandre Guérini n’avaient pu “aboutir” sans “la complicité” de son frère. À l’issue de cette décision en appel, c’est désormais à Jean-Noël Guérini qui devra s’acquitter des 1000 euros de frais de justice.
Source : AFPVous avez un compte ?
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