La cour d’appel annule les condamnations de deux hommes jugés en leur absence et sans avocat

Salle des pas perdus de de la cour d'appel d'Aix-En-Provence. Photo : Clara Martot.

Trois mois et un déconfinement après son procès fantôme, Badredine a enfin pu être entendu sur le vol de portable qui l’a conduit aux Baumettes. Pour son avocat présent ce lundi devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’affaire de son client est un “cas d’école” et pas dans le bon sens du terme. Comme le révélait Marsactu au mois d’avril (lire notre article sur ces procès sans accusé ni avocat), les conditions dans lesquelles le jeune homme de 18 ans a été condamné pendant le confinement ne sont pas que singulières, elles sont aussi illégales.

Le 23 mars, Badredine et trois autres hommes ont été maintenus en cellule contre leur gré à l’heure de leurs procès. Les quatre dossiers ont alors été jugés dans une salle d’audience vide du tribunal correctionnel de Marseille, sans aucun témoin ni avocat.

La décision rendue ce lundi par la cour d’appel d’Aix-en-Provence est venue confirmer l’illégalité de la procédure. Elle ne s’est pas montrée plus clémente que les juges marseillais de première instance. Elle a maintenu la peine de Badredine à un an de prison ferme. Elle a en revanche décidé d’annuler, tout bonnement, le jugement prononcé en mars. Et donc de réexaminer l’affaire entièrement avant de rendre son arrêt, estimant que le procès du 23 mars était contraire au code de procédure pénale. “Annuler un jugement, c’est plus que rare. Cela ne m’était jamais arrivé, mais sur ce dossier cela s’imposait”, estime Me Brice Grazzini, l’avocat de Badredine.

Une décision exceptionnelle

Les juges ont en revanche réduit la peine d’un autre homme jugé le 23 mars et entendu ensuite en appel à Aix-en-Provence. Poursuivi pour violences, Kamal a en effet vu sa peine ramenée de 30 mois de prison à 24. Pour lui aussi, la cour d’appel a décidé d’annuler le premier jugement. “Normalement devant la cour d’appel, on évoque l’affaire en s’attardant sur les points qui font débat. Mais en décidant d’annuler le premier jugement, on prend le temps de tout analyser comme si c’était la première fois”, se félicite son avocat Me Cyril Lubrano-Lavedera. Il conclut : “c’est une décision exceptionnelle. Elle engage la responsabilité des magistrats qui ont agi contre la loi”.

L’arrêt rendu le 13 mai concernant Kamal est en effet explicite sur ce point. On peut y lire les deux phrases suivantes : “il n’est pas démontré que [Kamal] ait refusé de comparaître ou qu’il ait souhaité être jugé en son absence. En statuant ainsi hors la présence du prévenu, le tribunal a violé une forme prescrite par loi à peine de nullité, il y a donc lieu de faire droit à l’exception soulevée par le conseil du prévenu, d’évoquer et de statuer sur le fond.”

« La tenue d’un procès équitable est un principe fondamental »

En début d’audience au procès de Badredine ce lundi, le président de la cour d’appel Luc Fontaine a rappelé les raisons – obscures – ayant mené à cette situation inédite : “dans son jugement du 23 mars, le tribunal correctionnel de Marseille explique que Badredine n’a pas pu être extrait des Baumettes. Il invoque un mail des services d’extractions judiciaires expliquant qu’au même moment, une mutinerie était en cours à la prison de Luzerches.”

À ces mots, Badredine hausse les épaules et fait répéter la phrase à son interprète arabe plusieurs fois, sans y voir plus clair. Il faut en fait comprendre Uzerche, un établissement pénitentiaire situé en Corrèze qui a demandé, le 23 mars, des renforts marseillais pour calmer une rébellion en ces murs. C’est cette situation d’urgence qui aurait empêché l’administration des Baumettes de conduire quatre hommes à leurs procès ce jour-là.

Pour Brice Grazzini, “ces raisons sont incompréhensibles. Et les conditions dans lesquelles mon client a été jugé le 23 mars constituent une violation des droits de la défense. Or, la tenue d’un procès équitable est un principe fondamental, inscrit à la Convention européenne des droits de l’homme”, a expliqué l’avocat à la barre. Selon ce raisonnement, poursuit-il, Badredine a donc été maintenu en prison illégalement à compter du 23 mars. “Et la cerise sur le gâteau, c’est que le tribunal demande à mon client de payer les frais de procédure liés à son absence, soit 254 euros, comme s’il était volontairement resté en cellule ce jour-là !”

Un cas d’école en contexte de crise

Pour le ministère public représenté par Michel Sastre, “juger un homme absent est inacceptable mais maintenant que le confinement est fini, on a tendance à oublier à quel point la situation était exceptionnelle et a pu provoquer des obstacles insurmontables. Oui, cette affaire est un cas d’école mais il faut la replacer dans son contexte”. Malgré la crise sanitaire, les juges marseillais auraient tout de même pu prendre deux autres chemins ce 23 mars : renvoyer les affaires ou entendre les quatre hommes par visioconférence.

Si Kamal et Badredine ont pu à ce jour bénéficier d’une audience pour expliquer leurs actes, difficile de savoir ce qu’il est advenu des deux autres hommes restés en cellules. Peut-être que le temps leur a manqué pour agir : leurs condamnations ne leur ont été signifiées que le 10 avril, soit 17 jours après le procès… Ce qui ne laissait donc que trois jours pour trouver un avocat et formuler une demande d’appel.