Réserve parlementaire : où va l'argent de nos députés ?

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le 30 Jan 2014
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Les tennis et les boulodromes sont les grands favoris de nos députés. En tout cas si on croit la liste des subventions issues de leurs réserves parlementaires. Pour la première fois, faisant oeuvre de transparence, l'assemblée nationale a rendu publique la liste des sommes accordées par chaque député. Ceux-ci peuvent en effet distribuer à loisir ces petites enveloppes qui, jusque-là, étaient très discrètement distribuées à des associations ou à des collectivités. L'année dernière, un premier éclair de transparence avait éclairé cette situation.

Michel Vauzelle nous avait alors confié qu'il n'avait qu'une toute petite enveloppe d'à peine 30 000 euros… Cette année, le député et président du Conseil Régional a eu droit à la même cagnotte que certains de ses camarades socialistes : 130 000 euros. Cette somme représente une moyenne par député. Chaque année, l'assemblée distribue 75 millions d'euros aux différents groupes politiques qui assurent eux-mêmes la répartition entre leurs membres selon les fonctions et l'ancienneté de ceux-ci. A cette somme s'ajoutent 15 millions d'euros distribués aux membres du bureau de l'assemblée, aux présidents de commission… Pour les 16 députés des Bouches-du-Rhône, voici les sommes utilisées : 

Les députés socialistes du département ne dépassent pas la moyenne nationale, suivant le mot d'ordre du président de l'assemblée nationale Claude Bartolone. Quant à Guy Teissier, il revendiquait 400 000 euros de réserve l'an dernier. Son bas de laine s'est considérablement amoindrie avec 109 000 euros. Tout en bas de la liste, le maire de Martigues Gaby Charroux (Front de Gauche) a une toute petite enveloppe. Ces écarts s'expliquent par la politique menée au sein de chaque groupe en fonction de l'ancienneté et des responsabilités exercées.

Arrosage sur un mode discrétionnaire

On vous laisse découvrir si le député de votre circonscription est plutôt du genre à distribuer plein de petits bons points à toute la classe ou à distribuer une image dorée à ses petits favoris. Parcourez la carte pour voir où l'argent public a été utilisé près ou loin de chez vous :

[Les points verts correspondent à des subventions dont le montant se situe en dessous de 5000 euros, les jaunes celles entre 5 000 et 20 000 euros, et les rouges celles au-delà de 20 000 euros. Pour afficher la carte en plein écran (bien plus confortable), cliquez sur ce lien. Certaines adresses ne figuraient pas sur le document. Nous avons donc fait apparaître sur cette carte uniquement les points que nous avons pu situer].

Si les députés font – presque – ce qu'ils veulent de cet argent, plusieurs stratégies se dégagent en matière d'arrosage de sa circonscription. Il y a ceux qui gratifient uniquement les associations, comme Avi Assouly, Henri Jibrayel ou Dominique Tian. Là encore, chacun distribue à sa guise avec des lots plus ou moins gros. La députée PS Sylvie Andrieux affecte l'intégralité de ses 130 000 euros à cinq associations de sa circonscription. Le député UMP Dominique Tian procède quant à lui par cercles pour répartir ses 110 000 euros entre 47 associations marseillaises situées dans sa circonscription mais également dans le centre-ville où il est candidat aux municipales. Dans le premier cercle, on reçoit 2 000 euros, dans le deuxième, 3500, dans un autre 5000 et ainsi de suite jusqu'à 7000 euros au maximum.

Une grande majorité équilibre tout de même l'affectation des subventions entre communes et associations. Seul Gaby Charoux, fidèle à une décision de groupe, ne finance que les communes situées dans sa circonscription, y compris à Istres, ville dirigée par l'ancien socialiste François Bernardini. 

Le détail des subventions est intéressant. On y découvre que la plus grosse subvention accordée à une association est allouée par Henri Jibrayel à l'association des seniors des 15e et 16e arrondissements pour un montant de 66 000 euros. Il s'agit d'une des deux structures qui a déjà valu en 2012 des ennuis à des proches du  député PS. Autre montant attirant l'oeil, les 35 000 euros que Patrick Mennucci a alloué à l'association Les Carboni, créée par Fred Muhl. Mandataire de la liste Valls à la primaire présidentielle, cet homme de théâtre est très proche du candidat aux municipales où on l'attend assez haut sur la liste des 2e et 3e arrondissements. On le voit, si les députés font ainsi oeuvre de transparence, ce mode de distribution d'argent public reste tout à fait discrétionnaire.

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Commentaires

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  1. ruta ruta

    C ‘ est plutôt l’argent des contribuables que celui des députés .

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  2. Guillotin Guillotin

    Il n’y à qu’en France ce beau pays démocratique, ou des députés qui ne servent à rien, souvent élus par une minorité de citoyens, et dont le seul pouvoir est de pourrir la vie de ces mêmes citoyens, c’est à dire nous les contribuables, disposent de l’argent de ces contribuables pour le distribuer généreusement à leurs amis sans contrôle. C’est vraiment extraordinaire ce pays!

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  3. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Des “enveloppes” totalement anachroniques, qui permettent d’abord de pratiquer le clientélisme : l’assemblée s’honorerait en mettant fin à cette pratique indigne d’un pays moderne.

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  4. kerozene kerozene

    un homme politique, cela dépense.

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  5. jdeharme jdeharme

    Une caste qui bénéficie de privilèges et en face des obligés qui quémandent leur dû

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  6. JNS JNS

    Au niveau du détail des associations il faut aussi relever quelques perles. Tian qui finance les Scouts d’Europe, Valérie Boyer une (sa ?) loge maçonnique mais en ne donnant qu’un acronyme (et oui on est tellement bête qu’on a pas vu l’astuce !). Tessier, une synagogue ou Valerie Boyer (encore) une façade d’église (Tiens d’ailleurs il faut l’avertir que l’Eglise Catholique Romaine est contre la double appartenance FM/Catho).

    Pour beaucoup d’association on ne trouve aucune trace sur le net et sur le site de l’AN même pas d’adresse. Par exemple Noé 7 ? Si quelqu’un sait je suis preneur.

    Vive la transparence mais pas trop.

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  7. Le Faux Fernandel Le Faux Fernandel

    35 000 euros… Le prix du “Panier” !

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  8. Le Faux Fernandel Le Faux Fernandel

    Ceci dit en passant, la jeune femme blonde que l’on voit aux cotés de Monsieur Caselli et deMonsieur Muhl arpentant les ruelles de ce vieux quartier “pittoresque” qu’est le Panier, n’ était-elle pas la collaboratrice du vice-président à la culture de la Région ? Cette affaire ne se résume peut-être pas qu’à la réserve parlementaire, alors ?

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  9. mercader mercader

    il faut supprimer ce qui demeure un anachronisme et une pratique propice au clientélisme Quant à Vauzelle il pourrait commencer à rembourser ses frais d’hélicoptère .

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  10. joliette13 joliette13

    Si seulement c’était de l’argent vraiment réinjecté dans des structures activse et ainsi dans un certaine dynamqiue économique, lais il s’agit surtout de payer des votes. Quelle économie on ferait si on controlait mieux ses réserves parlementaires, voir les supprimer.

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  11. joliette13 joliette13

    Si seulement c’était de l’argent vraiment réinjecté dans des structures actives et ainsi dans un certaine dynamqiue économique, lais il s’agit surtout de payer des votes. Quelle économie on ferait si on controlait mieux ses réserves parlementaires, voir les supprimer.

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  12. Les Carboni Les Carboni

    Bonjour,
    Je suis la trésorière de l’Association des Carboni, Troupe de Théâtre Forain. Cette compagnie existe bel et bien, se produit et tourne avec succès un peu partout en France son dernier spectacle “L’incroyable histoire de René Sarville, artiste de Music-Hall”. Vous pouvez vérifier sur notre site. Concernant les 35000€ de la réserve parlementaire de Monsieur Menucci que nous avons reçu, cet argent a servi à organiser, dans le cadre de la saison culturelle du Théâtre Silvain l’opération “Le Printemps des Marseillais” au mois de juin 2013. Cet évènement a duré une dizaine de jours, avec 5 spectacles (et des artistes comme Philippe Caubère, Patrick Bosso, Gilles Ascaride et les Carboni bien sûr) et a mobilisé quelques milliers de spectateurs. Les réserves parlementaires sont traités par les ministères correspondants. En ce qui nous concerne, c’est le ministère de la Culture qui a été notre référent.
    Cet argent a essentiellement servi au montage technique et à la communication de l’évènement. Je tiens à la disposition de Marsactu les factures afférentes. Je tiens également à dire qu’une fois mutualisées les recettes avec les autres structures engagées dans l’aventure (La Comédie Nouvelle pour Philippe Caubère et Vincent Ribeira Organisation pour Patrick Bosso), la compagnie des Carboni a payé ses artistes et ses techniciens – ce qui est la moindre des choses- et qu’il n’est pas resté d’argent, en fonctionnement ou autre.
    Merci d’avoir lu ceci jusqu’au bout.
    Catherine Simon
    Trésorière bénévole de l’association des Carboni, Troupe de Théâtre Forain.

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  13. ALAIN PERSIA ALAIN PERSIA

    S’agissant de F.MULH on sombre dans un conflit d’intérêt dès 2012 oû Les Trétaux du Panier toujours sous la férule dudit MULH a reçu de la Région plus de 75000 euros alors qu’elle était en redressement judiciaire et mise en liquidation quelques mois après.
    S’agissant de la Troupe des Carboni de F.MULH je trouve anormal que MENNUCCI lui accorde 35000 euros dans la mesure oû elle perçoit des recettes , ses spectacles à travers la France étant payants .
    Pendant ce temps de nombreuses associations culturelles de sa circonscription végètent voire crèvent la dalle alors que, elles, sont d’une intégrité totale .

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  14. ALAIN PERSIA ALAIN PERSIA

    S’agissant de F.MULH on sombre dans un conflit d’intérêt dès 2012 oû Les Trétaux du Panier toujours sous la férule dudit MULH a reçu de la Région plus de 75000 euros alors qu’elle était en redressement judiciaire et mise en liquidation quelques mois après.
    S’agissant de la Troupe des Carboni de F.MULH je trouve anormal que MENNUCCI lui accorde 35000 euros dans la mesure oû elle perçoit des recettes , ses spectacles à travers la France étant payants .
    Pendant ce temps de nombreuses associations culturelles de sa circonscription végètent voire crèvent la dalle alors que, elles, sont d’une intégrité totale .

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  15. JL41 JL41

    L’existence de cette réserve parlementaire constitue un vecteur important du clientélisme qu’elle fait perdurer. Les différences de dotation parfois importantes par le passé, lorsque tout était secret, ont tendance à s’estomper maintenant que l’usage de ces fonds devient public.
    Après quelques vérifications, l’utilisation de ces subventions ne paraît pas bidon, même si un certain nombre d’amis des donateurs y ont un emploi. Mais il manque du côté des bénéficiaires, une vue consolidée de l’ensemble des subventions dont ils bénéficient et un budget annuel où apparaîtrait leur utilisation. Pourquoi cet élément de transparence n’est-il pas fourni sur leurs sites ?
    Cette réserve parlementaire apparaît utile pour subventionner des associations ou des actions qui ne rentrent pas dans le cadre des subventionnements connus. Ou qui permettent de les lancer. Mais il faut bien reconnaître que le fil directeur est quand même le clientélisme.
    Quelles informations retire-t-on en cliquant sur les gros points rouges :
    Henri Jibrayel 66 000 € pour l’association des seniors des 15è et 16è. On se demande bien pour quoi faire ? C’est un peu le joueur de flûte de Hamelin.
    Planète Emergences avec 50 000 € de Sylvie Andrieux ? C’est plutôt pas mal : http://planetemergences.org/contact/mentions-legales/
    Et de la même, 30 000 € pour le Roudelet Félibren, dans une toute autre tranche culturelle : http://www.roudelet-felibren.com/
    A côté de ça, on peut trouver civique de la part de Burroni, Ciot et Kert d’avoir affecté ces sommes aux mairies de sa circonscription ou de son canton ? Mais ils ont peut-être voix au chapitre pour ce qu’en fera chaque mairie ?

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  16. Olivier Olivier

    Frédéric MUHL, mandataire de Manuel Valls à la primaire et secrétaire fédéral du parti socialiste…

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  17. mars2014 mars2014

    Bien que non proche des idées de Menucci il a raison de donner une grosse somme pour un projet sans doute valide que d’ émietter des dons de 1000 € par ci par la pour renouveller des cochonnets fluos ou réapprovisionner en apero.
    Sur le fond cette réserve est discutable et merci à Marsactu pour cette carte.

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  18. Anonyme Anonyme

    Je crois me souvenir que c est Teissier le premier qui a rendu publique sa réserve parlementaire, au temps ou Mennucci n était pas encore parlementaire…. Mais comme d habitude Mennucci ne peut s empêcher de laisser croire qu il est le plus vertueux, le premier en tout… Ce type je ne le supporte plus…

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  19. Citoyen dégouté Citoyen dégouté

    Ça sent pas trop la sérénité dans tout ça…

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  20. pique boufigue pique boufigue

    moi je suis pour la suppression des reserves parlementaire,pourquoi ces messieurs dames elu (es) doivent distribuer l argent de nos impots,le salaire du deputé est bien juteux,alors qu il paie de leurs poches,sinon cela reviens au clientelisme,ça veut dire je fais créer une assos qui vote pour moi et je te fille 10.000 euros ,mais ou va t on.????

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  21. zaqsa2000 zaqsa2000

    Cette prime est non seulement un anachronisme…mais surtout une prime au clientélisme !!!

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  22. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Le Conseil de l’Europe vient de sortir un rapport relatif à la prévention de la corruption en France qui cible en particulier les parlementaires : “Les rémunérations, indemnités et autres avantages, une fois cumulés, placent les parlementaires français dans une situation avantageuse à l’échelle européenne”, notent les auteurs du rapport. “L’emploi de (ces) moyens et ressources reste globalement peu transparent”, ajoutent-ils (http://goo.gl/dqDCJe).

    A ce sujet, un député français a lancé une pétition demandant la transparence de l’utilisation de l’indemnité représentative des frais de mandat que touche chaque parlementaire : https://www.change.org/fr/pétitions/pétition-citoyenne-pour-faire-la-transparence-sur-l-indemnité-des-parlementaires .

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  23. Le Faux Fernandel Le Faux Fernandel

    “Oui, avec moi les petits arrangements entre amis, c’est fini! Oui, avec moi la cogestion, c’est fini! Oui, avec moi le fini-parti c’est fini! Oui, avec moi les subventions accordées aux copains, c’est fini! Oui, avec moi un maire qui passe la moitié de sa semaine au Sénat, c’est fini!” Discours de Patrick Mennucci hier soir… Il est vrai que Monsieur Muhl avait laissé sa place de chauffeur de salle! Laissé pour toujours ?

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  24. jdeharme jdeharme

    Pour la 6ème fois je repose ma question à Mr MENNUCCI Etes vous pour le maintien ou la supression de la réserve parlementaire ?

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  25. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Ce serait intéressant que nos chers (dans tous les sens du mot) députés et sénateurs marseillais disent à leurs électeurs ce qu’ils pensent de la pétition citoyenne lancée par leur collègue de la Marne pour une plus grande transparence financière des élus nationaux.

    Ce député de la Marne semble avoir bien du mal à se faire entendre de ses homologues (www.challenges.fr/economie/20140205.CHA0030/transparence-des-indemnites-des-deputes-la-petition-que-tous-les-francais-pourraient-signer.html) : lancer une pétition publique comme un simple quidam dépourvu de contacts de haut niveau, c’est peu commun pour un membre de l’Assemblée nationale…

    Au temps d’internet, de l’information instantanée, des blogs et des forums en ligne, les élus qui pensent encore que les vieilles pratiques politiques peuvent continuer comme si les citoyens étaient peu informés, se trompent d’époque.

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  26. jdeharme jdeharme

    On le voit, si les députés font ainsi oeuvre de transparence, ce mode de distribution d’argent public reste tout à fait discrétionnaire.
    Alors Mr MENNUCCI toujours pas de réponse ?

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  27. José 2015 José 2015

    Dans son édition du mercredi 28 janvier 2015, le Canard Enchaîné consacre justement un article fort intéressant aux dérives (connues de très longue date…) de ce système autocratique (voire monarchique du temps de Sarko) et passéiste qu’est la réserve parlementaire ! Le journaliste s’appuie sur un rapport de la Cour des comptes consacré à cette problématique. Voir : http://renedosiere.over-blog.com/article-du-nouveau-sur-le-reserve-parlementaire-124004435.html Laquelle Cour des comptes a elle-même déjà profité de la générosité de cette fumeuse réserve parlementaire ! On croit rêver, non ? Voir : http://www.observatoiredesgaspillages.com/2014/la-cour-des-comptes-paye-ses-voyages-avec-la-reserve-parlementaire/

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