Le centre de rétention de Marseille rénové pour rien ?

Le centre de rétention administrative (CRA) du Canet à Marseille (16e) va pourvoir à nouveau accueillir des familles dans quelques temps. Ce pôle famille a pour vocation l’accueil d’étrangers en situation irrégulière accompagnés de leurs enfants. Le but étant de ne pas séparer les parents de leurs enfants durant la rétention.

Au Canet, il avait dû être fermé à la suite de ces divers incidents. Fin 2010, suite à la détection de la bactérie à l’origine de la légionellose. Et peu de temps après sa ré-ouverture – partielle – début 2011, un incendie avait détruit une bonne partie des locaux, dont ce pôle familles. Hommes et femmes isolés étant en revanche toujours accueillis depuis cet incident. Selon nos informations, des travaux sont en cours de réalisation – la première partie devant être finie prochainement – afin de permettre au pôle famille d’être à nouveau opérationnel.

Une rétention de mineurs condamnée

Mais ces travaux vont-il servir à quelque chose ? L’Etat français vient en effet d’être condamné le 19 janvier par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – voir ci-dessous – dans une affaire de placement de mineurs en CRA. En 2007, deux enfants – alors âgés de 5 mois et 3 ans – avaient été placés en centre de rétention pendant plus de quinze jours avec leurs parents suite à divers échecs de reconduite à la frontière. Dans son arrêt, la CEDH estime qu’il y a eu « violation des articles 3.5 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme » portant sur « l’interdiction des traitements inhumains ou dégradants ; le droit à la liberté et à la sûreté et le droit au respect de la vie privée et familiale ».

Un jugement qui réjouit maître Leonhardt, avocate au barreau de Marseille : « C’est une satisfaction ! [Les CRA] sont des prisons dont on déguise le nom ». Elle souhaite « des mesures moins coercitives et plus respectueuses pour les familles au lieu d’une violation des droits de l’enfant et du droit européen ». De même, pour Assan Ndaw, adjoint de direction délégué aux CRA pour Forum Réfugiés, il s’agit « d’une victoire du droit, une victoire pour les enfants. Enfermer des enfants, ce n’est pas possible ! C’est violer leur liberté ».

Vers un changement de politique ?

Pour le cabinet du ministère de l’Immigration le jugement de la CEDH ne remet pas en cause la présence d’enfants dans ce type de centres. Depuis 2007, date de l’affaire « les conditions d’accueil ont été améliorées de manière à offrir des lieux plus adaptés aux familles », assure-t-il. Quant au sort des plus jeunes, au coeur de l’affaire, on tente de nous rassurer en nous indiquant que « toutes les autorités aptes à vérifier la présence et le bon accueil des mineurs sont présentes dans les centres ».

Il faut dire que l’application d’un tel jugement aurait des conséquences considérables : sans possibilité d’enfermer un mineur avec ses parents, impossible de placer en CRA ces derniers car « un étranger ne peut être séparé de son enfant mineur », comme le rappelle le ministère.

Qui concède cependant qu’il existe une alternative à la rétention : « Lorsque les personnes présentent des garanties suffisantes, le Préfet peut prendre des mesures d’assignation à résidence ». Si le jugement de la CEDH concerne par nature un cas particulier, il pourrait cependant donner du poids aux arguments des associations qui réclament que ces mesures, pour l’instant quasiment pas exploitées, le soient davantage.

Un bébé de deux jours retenus au Canet, sur Marsactu

L’arrêt de la CEDH