Règlements de comptes : la justice peine à confondre les auteurs

Dans le langage judiciaire, on appelle cela “correctionnaliser” ; c’est-à-dire faire juger une affaire par le tribunal correctionnel quand elle aurait pu l’être devant le jury populaire d’une cour d’assises. C’est régulièrement le cas à Marseille pour les règlements de comptes, étudie Le Monde. Le quotidien cite deux exemples dans lesquels seule la participation aux préparatifs des homicides a pu être étayée par l’enquête. Des personnes mises en examen pour meurtre ne seront finalement jugées que pour associations de malfaiteurs dans deux affaires emblématiques datant de novembre 2015 et juillet 2014.

“A l’issue d’une évaluation des charges, on ne renvoie pas quelqu’un aux assises si on n’est pas sûr d’obtenir une condamnation. On choisit l’association de malfaiteurs quand on ne peut pas démontrer que les personnes ont commis le meurtre, mais qu’elles appartiennent à une structure criminelle qui y a contribué”, explique au Monde un magistrat. Un argumentaire qui ne convainc pas l’avocat pénaliste Frédéric Monneret : “soit on a des billes pour condamner et alors on renvoie aux assises, soit on en tire les conséquences par un non-lieu total”, plaide-t-il.