Boues rouges : la justice met Alteo et l’État sous pression

La bauxite, venue de Guinée, dont est extraite l'alumine. (Photo d'illustration issue des archives de Marsactu)

Six jugements et un total de 65 pages. Le tribunal administratif de Marseille vient de rendre une série de décisions dans le dossier des boues rouges, dont s’étaient saisis treize particuliers et quinze associations (lire notre compte-rendu de l’audience). Il s’agissait d’examiner la régularité de l’arrêté d’exploitation accordé fin 2015 à l’usine d’alumine de Gardanne. Celui-ci mettait fin à des décennies de rejets de “boues rouges” en Méditerranée, mais autorisait un rejet liquide dérogatoire par rapport aux limites nationales de pollution.

Au vu des décisions, France nature environnement a salué “un grand pas pour la Méditerranée”, tandis que Surfrider y voit “une victoire en demi-teinte”. Requérant aux côtés de plusieurs associations, riverains et pêcheurs, le militant Olivier Dubuquoy y voit lui “une victoire d’étape” et “un vrai coup de semonce pour l’industriel, qui a agit jusqu’ici en toute impunité”. L’industriel Alteo affiche quant à lui sa “satisfaction”. Décryptage de ce nouvel épisode du feuilleton des boues rouges.

L’usine poursuit son activité

La déception de Surfrider vient du fait qu’aucun recours n’est parvenu à convaincre le tribunal d’annuler l’arrêté préfectoral. Il écarte en particulier le non-respect du principe de précaution, une question qui avait été soulevée lors de l’audience par le rapporteur public, le magistrat chargé d’éclairer les juges sur le dossier. La justification du tribunal sur ce point ressemble à un long satisfecit accordé à l’État sur le sérieux de l’étude des conséquences de sa décision et du suivi de l’industriel :

Le phénomène d’upwelling [phénomène de courant marin. Ndlr] a été étudié et pris en compte et fait l’objet d’un suivi et d’une surveillance ;

la composition, le comportement et les effets de l’effluent font également l’objet d’une stricte surveillance, prévue par l’arrêté litigieux ;

la qualité de l’évaluation des risques sanitaires a été reconnue par l’agence régionale de santé dans son avis du 15 juillet 2014 pour la partie marine, et a été confirmée depuis lors par les avis de l’ANSES du 25 juillet 2016 et du 28 octobre 2016 ;

en application de l’arrêté attaqué, la diffusion du panache d’hydrotalcites et ceux-ci font l’objet d’un suivi de nature à prendre en compte l’existence de risques ;

les limites de rejet font l’objet d’une surveillance continue par l’exploitant et sous contrôle du service d’inspection des installations classées ;

l’état des canalisations fait également l’objet d’un suivi par l’exploitant, sous contrôle de l’administration.

L’arrêt brutal de l’usine semblait de toute manière peu probable, la justice optant le plus souvent pour une autorisation provisoire dans ce genre de cas.

Plus qu’un an et demi pour se mettre en conformité

Le tribunal administratif met en revanche la pression sur l’industriel et sur l’État pour que le rejet rentre au plus vite dans les normes. Le préfet lui-même, note la justice, avait refusé une dérogation “sans limite de durée” au regard “d’incertitudes […] quant à l’impact environnemental et sanitaire à long terme” du rejet.

La dérogation accordée par le préfet est donc désormais raccourcie de fin 2021 à fin 2019. “Un terme anticipé, réaliste et raisonnable”, a réagi Surfrider. Dans ce contexte, FNE réclame pour sa part qu’Alteo s’oriente à cette date vers “l’arrêt total du rejet des effluents liquides en mer dans la zone cœur du parc national des Calanques par une réutilisation de ces eaux dans le procédé industriel et/ou par leur envoi en station d’épuration.”

Paradoxalement, ce sont les bons résultats d’Alteo qui justifient cette décision. Le tribunal souligne en effet que “le traitement au CO2 semble efficace pour le pH et les métaux ; le
terme de la dérogation pour ces substances, pour lesquelles la solution de traitement en
est au stade de la mise en œuvre, peut ainsi être raisonnablement ramené au 31 décembre 2019″. Par ailleurs, “l’exploitant poursuit actuellement ses recherches de traitement visant à rendre conformes les rejets de DCO et de DBO5 [deux autre paramètres de la dérogation, ndlr] ; l’absence de faisabilité technique d’une solution (…) n’est démontrée ni par le préfet des Bouches-du-Rhône, ni par l’exploitant, auquel il incombe d’accélérer ses recherches sur ce point.” Vendredi, le jour-même du jugement, le préfet a publié un arrêté dans les tuyaux depuis plusieurs mois, qui fixe des plafonds de pollution plus bas (lire notre article).

Alteo n’écarte pas un appel

Soulagé de l’absence d’annulation de l’arrêté, Alteo s’est également félicité dans un communiqué de cette reconnaissance de ses “progrès techniques constants”. Il n’écarte pour autant pas la possibilité de faire appel face à la réduction du délai de la dérogation : “Nous examinons, sur ce point, les suites à donner à la décision du tribunal, y compris d’un point de vue juridictionnel.”

Lors de l’audience, le président d’Alteo Frédéric Ramé avait tenté de convaincre le tribunal que 2019 était une perspective ambitieuse : “J’aimerais bien vous donner une date, mais je ne peux pas vous garantir le moment où nous respecterons tous les paramètres”, avait-il lancé. Pour sa part, le préfet “prend acte du raccourcissement de la durée de dérogation”.

Vers une nouvelle enquête publique intégrant Mange-Garri

L’autre motif de satisfaction des associations est la prise en compte de leurs critiques sur l’enquête publique menée à l’automne 2015. Si les rejets en mer sont désormais liquides, “quid de la partie solide ?”, soulignaient-ils. Compactés, séchés, ces résidus prennent le chemin du site de Mange-Garri, situé non loin de l’usine sur le territoire de la commune de Bouc-Bel-Air. Le tribunal s’étonne que l’analyse menée par l’industriel et validée par l’État ait totalement éludé l’impact à terre de l’arrêt des rejets en mer de boues rouges.

Un délai de six mois est donc fixé pour que cette étude soit menée ainsi qu’une nouvelle enquête publique et enfin, “le cas échéant”, qu’un nouvel arrêté soit pris, encadrant plus strictement l’exploitation. “Cette injonction devrait intervenir dans les prochains jours”, a précisé la préfecture dans un communiqué. Un calendrier jugé “irréaliste” par Surfrider. Mais cette procédure ouvre à l’association et aux autres porteurs de recours une nouvelle possibilité de contestation.

À cette occasion, Alteo sera probablement sommé d’offrir une perspective crédible de la fameuse valorisation de ces résidus solides qu’il met en avant depuis des années, sans pour autant convaincre sur des réels débouchés. Le sujet a justement fait l’objet d’une réunion cette semaine en mairie de Gardanne.

Pour les curieux, les jugements n°1610308, 1610285, 1610282, 1602453, 1601657 et 1600480.

Article actualisé avec la réaction de la préfecture des Bouches-du-Rhône