La justice met fin aux poursuites sur les indemnités de départ de l’ex-directeur de la RTM
La chambre du contentieux de la Cour des comptes a rendu un non-lieu à statuer pour les quatre personnes renvoyées dans l'affaire des 247 267 euros d'indemnités de licenciement de l’ancien directeur général de la Régie des transports métropolitains (RTM), Pierre Reboud.
Le directeur général de la RTM Pierre Reboud, en 2012. (Photo Esther Griffe)
Voilà une histoire qui se termine en queue de poisson — ou de rame, puisqu'il s'agit de la RTM. Il y a plusieurs mois, Marsactu révélait que l'affaire des indemnités de licenciement de l’ancien directeur général de la Régie des transports métropolitains (RTM), Pierre Reboud, rebondissait en justice. Le dossier a été renvoyé devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Selon un arrêt rendu le 13 novembre et consulté par Marsactu, cette dernière estime qu'il n'y a pas lieu à statuer sur la situation des quatre personnes renvoyées. Lors de l'audience publique du 29 octobre, le ministère public a en effet renoncé à les poursuivre sur l'ensemble des faits. « Il n'y a pas lieu en conséquence de statuer sur les poursuites engagées », conclut l'arrêt.
Pour rappel, cette affaire remonte à
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