13 Habitat sanctionné à Notre-Dame-des-Marins : “C’est les locataires qui subissent”
Après la sanction financière infligée par la ministre de la Ville au bailleur social 13 Habitat pour sa gestion de la cité martégale Notre-Dame-des-Marins, Marsactu s'est rendu sur place. Habitants et acteurs locaux s'inquiètent des répercussions à venir.
Photo : VG
Victor Giat
Commentaires
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Une telle sanction financière ne devrait pas toucher in fine les locataires qui subissent déjà des conditions de vie dégradées. Ce sont les équipes dirigeantes salariés avec de hautes rémunérations, les élus qui se pavanent dans les médias qui doivent être sanctionnées.
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J’entends surtout là dedans un message que 13Habitat fait circuler. Cet argent devait avant tout servir à un “surentretien” qui n’a d’évidence pas été assuré, pendant que Nora faisait “surentretenir” les apparts de ses proches. Faut il continuer à le verser aveuglément ou plutôt attendre que le ménage ait été vraiment fait avant de reconsidérer la situation ?
Plus généralement, évidemment que pour une fois que l’Etat se bouge un poil sur ce sujet de la confrérie toute puissante des bailleurs, certains veulent la peau de la ministre. Mais la vérité c’est que même si son action est imparfaite, il y a encore beaucoup de ménage à faire là aussi chez certains (je ne parle évidemment pas des équipes de terrain, qui méritent une médaille).
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Étrange quand même que l’on accorde d’habitude un “abattement” fiscal à une société HLM … S’ils peuvent bénéficier d’un abattement, c’est qu’ils payent des impôts ?! J’en déduis que les sociétés HLM sont imposées ? sur leur bénéfice ?!
Effrayant : on prélèverait des impôts sur le peu de revenus que collectent ces organismes, pourtant à vocation sociale me semble-t-il.
Quand on pense que des sociétés à but lucratif “optimisent” leurs comptes pour se soustraire à l’imposition, ça fait frémir. Encore un exemple où on fait contribuer excessivement les pauvres à l’effort fiscal, je crains.
Ceci étant dit sans dénier la nécessité d’une sanction, s’il y a défaut de gestion et d’entretien des bâtiment. Mais reste à savoir qui va la supporter, thème très intéressant que soulève Marsactu.
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Et oui! 13 Habitat est un EPLIC. Donc assujetti à l’IS.
Chaque jour certains découvrent les ravages de la bureaucratie à la française :
– 13 Habitat emploie et/ou fait travailler des fiscalistes.
– La DRFiP forme et emploie des agents pour traiter et contrôler les déclarations de 13 Habitat.
– L’argent public, c’est à dire celui du contribuable, passe de la poche gauche à la poche droite.
– Aucune valeur n’est créée.
En revanche, en écrivant “Encore un exemple où on fait contribuer excessivement les pauvres à l’effort fiscal”, vous faites fausse route. “Les pauvres” comme vous dites, ne payent ni IR, ni TF, ni TH mais uniquement la TVA. Ils ne contribuent donc que marginalement à l’effort fiscal direct. Toutefois, ils se font proportionnellement rincer de charges sociales, CSG, CRDS, TIPP et autres contributions comme la taxe d’acheminement de l’électricité qui sert à financer… les retraites des régimes spéciaux.
Mais c’est bien, on progresse. A ce rythme, même les plus irréductibles défenseurs du monstre vont devenir libéraux (si Bruxelles ne met pas Bercy sous tutelle avant).
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Les riches non plus ne paient pas la taxe d’habitation, depuis déjà quelques années. Quant à la taxe foncière, son exonération ne concerne que les personnes âgées dont les revenus ne dépassent pas un seuil (pour être redevable de cette taxe, il faut être propriétaire, ce qui n’est pas si fréquent chez “les pauvres”).
La TVA représente 12,5 % du revenu disponible des ménages appartenant au premier décile de niveau de vie, contre 4,7 % pour le dernier décile selon le Conseil des prélèvements obligatoires : dire que la contribution des pauvres est “marginale” est sûrement un peu léger.
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Il s’agit d’un abattement spécial de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
A noter que le fameux volet “partenarial” sur lequel insiste l’USH semble également être un peu (beaucoup) passé à la trappe – au moins dans le cas de 13Habitat.
https://www.union-habitat.org/centre-de-ressources/economie-financement/dossier-abattement-de-la-tfpb-dans-les-quartiers
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@SLM, merci pour ces infos, précises et édifiantes.
En revanche, au sujet de la contribution des “pauvres” à l’effort fiscal, pardon mais je ne crois pas faire fausse route : si on ponctionne l’organisme qui est chargé de les loger (convenablement), on réduit la qualité de leur habitat par manque de moyens. Donc ils contribuent au travers de cette privation.
Dit autrement : si cet “EPLIC” ne payait pas d’impôt, ses usagers seraient mieux logés (sous réserve bien sûr que l’argent ainsi économisé soit dirigé vers des dépenses utiles pour lesdits usagers, mais c’est un autre sujet). Donc, il s’agit quelque part d’un avantage en nature négatif. Une punition, en somme, pour les “pauvres”.
Je vais peut être révolutionner les règles de calcul comptable avec ces raisonnements, mais je suis assez sur de moi … (ça rejoint la mécanique de la poche gauche et de la poche droite, comme vous dites).
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@Forza, merci pour ces éclaircissements.
J’en retire que les locataires des HLM sont les seuls à payer (indirectement) une taxe foncière, honneur réservé au propriétaires normalement !
Bon, c’est parce qu’on leur fait payer leur loyer si peu cher, j’imagine …
Et puis si ils font bien ce qu’on leur dit de faire (à ce que j’ai vu : des améliorations, des espaces de vie, etc etc, ce qui est très bien d’ailleurs), on leur réduit la Taxe Foncière (de 30%, pas en totalité, faut pas exagérer !).
J’aurais été la ministre, je n’aurais pas supprimé cet “abattement”. J’aurai mis 13 Habitat sous tutelle pour qu’il réalise les actions auxquelles cet argent est destiné, mais je l’aurais maintenu. La suppression sonne comme une double peine. Et une infantilisation. (bel exemple de centralisation délirante, j’ai l’impression).
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