530 locataires demandent des comptes à la Sogima

530 locataires demandent des comptes à la Sogima

C'est une histoire de locataire qui attaque son bailleur pour des charges supposées indues. Une histoire qui pourrait être banale si les locataires n'étaient pas 530 (sur 6500) et le bailleurs, la Sogima, une société immobilière propriété de la ville de Marseille et de la Caisse d'épargne. S'estimant floués sur les charges qu'elle leur facture, ils ont réclamé, cet après-midi au tribunal de grande instance de Marseille, la nomination d'un expert. "On s'est mis au travail depuis fin 2008 avec un comptable", précise Pascal Caserta, président depuis 2007 de l'association de défense des locataires de la Sogima (ADDLS), qui siège au conseil de surveillance. Ces vérifications ont soulevé des interrogations sur certaines charges : gardiens d'immeubles, espaces verts…  Mais l'ADDLS estime ne pas avoir toutes les pièces ni la capacité d'évaluer totalement le manque à gagner.

Exemple, soulevé par Me Consolin, avocat des locataires : la facturation des interventions du personnel de la régie de la société, "répartie par règle de 3, au forfait" et non en fonction du travail réellement effectué sur tel ou tel immeuble. Il conteste également un accord signé en 1994 par une autre association de locataire prévoyant l'augmentation de 12% de la part des charges récupérables en contrepartie de travaux. Même si, légalement, le remboursement ne peut pas remonter à des sommes datant de plus de cinq ans.

La Sogima "souffle le chaud et le froid"

Du côté de la Sogima, le directeur d'exploitation Michel Anselme affirme que sa société n'a "pas de souci par rapport à cela", rappelant qu'elle avait proposé de confier une mission à un cabinet d'audit indépendant. "Simplement il faut qu'on ressorte toutes les factures d'une dizaines de résidences sur 5 ans, cela va nous prendre du temps". Il met aussi en avant des améliorations destinées à favoriser la transparence comme "un double archivage des factures, par fournisseur et désormais par immeuble".

Face au tribunal, elle a pourtant demandé le rejet de la demande, suscitant l"incompréhension" de Me Consolin. "Ils soufflent le chaud et le froid. S'ils n'ont rien à craindre, pourquoi s'y opposer ?", interroge-t-il. En effet, Michel Anselme reconnaît que la Sogima "a pu se tromper à tel ou tel endroit", mais affirme ne "pas avoir d'inquiétude" sur les éventuelles répercussions financières de l'affaire.

Le précédent d'Air Bel

Une procédure similaire, portée par "seulement" 34 locataires d'Air Bel (11e) à l'encontre de la Phocéenne d'habitation, fournit pourtant un contre-exemple : elle avait abouti au reversement de 25 000 puis 20 000 euros de charges et surtout 200 000 euros de dommages et intérêts. A la Sogima même, "on a déjà obtenu, dans une discussion de marchands de tapis, le remboursement de 36 000 euros en 2011", note Pascal Caserta, président de l'ADDLS. Un montant à comparer "aux 500 000 euros de charges annuelles pour ce groupe [d'immeubles], ça ne fait même pas 10%. Mais c'est une grosse erreur", reconnaît Michel Anselme.

Confronté à la question, Christophe Masse (PS) – par ailleurs président de l'office HLM 13 Habitat – promet d'être "vigilant" et d'en parler au prochain conseil de surveillance, où il est le seul représentant de l'opposition municipale. "C'est un problème qui touche tous les bailleurs, nous avons par exemple des contacts avec des locataires de 13 habitat", souligne Me Consolin. La création prévue par le ministre de la consommation Benoît Hamon d'un système d'"actions de groupe" (version française des "class action") pourrait permettre de faciliter ce type de recours.