Associations de la région : le cas Bismuth sur le bureau du procureur

Bref
le 27 Sep 2013
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Nous vous relations hier comment deux associations présidées par le militant socialiste Robert Bismuth avaient bénéficié de très nombreuses subventions de la région pour des actions de coopération décentralisée, suscitant les remarques de la chambre régionale des comptes. Selon nos informations, outre la procédure en cours au tribunal administratif portant sur le remboursement de certaines subventions, la région a saisi le procureur de la république. Cette procédure dite "article 40" est une obligation pour "toute autorité constituée qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit".

Mat_

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