Le pays d’Arles déchiré par la fusion entre la métropole et le département

Martine Vassal deviendra vraisemblablement ce jeudi présidente de la métropole, en plus du département. Cette nouvelle donne scelle-t-elle l’entrée du pays d’Arles dans la future super métropole ? Les paris sont ouverts. Après avoir rencontré Emmanuel Macron, le président démissionnaire de la métropole Jean-Claude Gaudin (LR) laisse entendre que les dés sont jetés. Selon lui, pour le président de la République, la fusion du pays d’Arles et de la métropole est “irrévocable”.

Ce n’est pas ce qu’a entendu Monica Michel, députée La République en marche (LREM) elle aussi présente lors de la rencontre du président de la République avec des élus locaux. “J’ai fait part à Emmanuel Macron de la volonté des élus du pays d’Arles d’être aux côtés de la métropole et non pas en son sein”, explique-t-elle. “C’est à ce moment-là qu’il a décidé de lancer une consultation”, revendique Monica Michel, élue dans la XVIe circonscription qui comprend Arles. “Si le débat était tranché, il n’y aurait pas de consultation”, appuie-t-elle. Lors d’un déplacement à Aix-en-Provence le 6 septembre, Christophe Castaner a quant à lui soumis cet “engagement de campagne” à “une volonté politique locale marquée”.

Une consultation organisée par le préfet

L’heure est officiellement à prendre le pouls de cette “volonté politique”. Dans une lettre de mission datée du 10 septembre, le premier ministre demande au préfet de région Pierre Dartout de réaliser une concertation pour étudier le futur “périmètre de la métropole, notamment pour apprécier l’opportunité de procéder à une fusion intégrale de celle-ci avec le département des Bouches-du-Rhône” et de réfléchir à “l’équilibre du partage des compétences entre métropole et communes”. Les conclusions pour le territoire qui représente 37,6 % du territoire des Bouches-du-Rhône, 8,5 % de sa population et 29 communes sont attendues mi-novembre, date à laquelle l’État sifflera la fin du jeu. En attendant c’est une guerre de communication rythmée par les déclarations dans la presse.

Martine Vassal veut intégrer le pays d’Arles à la Métropole

Dans son entretien fleuve donné à La Provence le 6 septembre dernier, Martine Vassal se positionnait pour l’intégration du pays d’Arles dans la métropole, collectivité qu’elle souhaite présider : “le département est un et indivisible à mes yeux”. Dans le même mouvement, elle clôturait elle aussi le débat du pays d’Arles indépendant : “J’ai suivi leur volonté de créer une sorte de mini-département en regroupant leurs collectivités, mais le préfet s’y est opposé”. La déclaration a déclenché une lettre de Monica Michel, la députée marcheuse, qui s’oppose à la lecture de la situation de la présidente de département : “Le Pays d’Arles n’a pas souhaité être intégré à la Métropole en 2015, et il ne me semble pas que des nouveaux éléments soient intervenus pour faire évoluer cette position”.

Le 29 août, le préfet Pierre Dartout refusait de lancer une procédure de fusion des trois intercommunalités du Pays d’Arles. Cette fusion entre ACCM (Arles-Crau-Camargue-Montagnette), Vallée des Baux-Alpilles (Saint-Rémy-de-Provence) et Terres de Provence (Châteaurenard) était pensée par les élus locaux comme première étape d’un pays d’Arles indépendant de la métropole. Le préfet motive son refus par un manque de “consensus de la part des élus. […] La procédure initiée pourrait ne pas recueillir les majorités nécessaires”. En clair, de peur que les communes ne votent pas favorablement pour la fusion en conseil municipal, le préfet n’a pas permis aux élus de se prononcer. “Ça n’existe pas, c’est un déni de démocratie, s’insurge David Grzyb (sans étiquette, ex-PS), vice-président de l’ACCM. Le préfet interdit de fait aux élus de se positionner sur une question qui engage le territoire.”

Jouer la carte de la mobilisation

David Grzyb est monté au créneau sous les fenêtres de la sous-préfecture d’Arles ce samedi 14 septembre. “La moindre des choses c’est de demander son avis au citoyen sur une question qui va directement l’impacter”, s’étonne l’élu. Il a réclamé la tenue d’un référendum local organisé par l’État. Le problème dans le projet de fusion ? “Devenir la banlieue de Marseille avec un éloignement des centres de décision et une représentativité limitée. Il y a aussi un problème d’augmentation de la fiscalité de 17 millions d’euros par an pour les contribuables du pays d’Arles pour s’aligner avec les taux de la métropole”, argumente l’élu. Au prochain conseil municipal, la ville d’Arles votera l’organisation d’une consultation des habitants sur la question comme l’a fait mardi soir Saint-Rémy-de-Provence et le fera le 2 octobre Saint-Martin-de-Crau. Et déjà, le président de l’ACCM, a formulé un recours gracieux auprès du préfet pour qu’il revoie sa position sur la fusion des trois intercommunalités du pays d’Arles. Le combat continue pour les élus. Même si d’autres paraissent résignés.

Les élus républicains rejoignent Martine Vassal et sa métropole

“Tous ceux qui font croire que le pays d’Arles pourra rester indépendant mentent aux gens. La loi est dans la moulinette, c’est fini, pense Jean Mangion, maire LR de Saint-Étienne du Grès. J’ai rencontré Jacqueline Gourault début septembre. La ministre auprès du ministre de l’Intérieur m’a confirmé qu’il n’y aurait pas de statut particulier pour le nord du département.

Quelques élus Les Républicains dont Lucien Limousin, maire de Tarascon et vice-président du département délégué aux territoires hors métropole et Bernard Reynès député et ancien maire de Châteaurenard rejoignent aujourd’hui la position de Martine Vassal. Pourtant, le 7 septembre 2017, Lucien Limousin martelait dans La Provence : “le pays d’Arles ne doit pas intégrer dans la métropole”.

Un an plus tard, ils ne veulent plus faire entendre de voix dissonante. La consultation se fera sans eux et ils préfèrent abdiquer par “pragmatisme”, positionne Bernard Reynès. “La volonté du président Macron est bien d’imposer la fusion de l’ensemble des communes des Bouches-du-Rhône avec la métropole et le département”, explique-t-il. Pour eux, la priorité est donc d’aller négocier avec Martine Vassal dès qu’elle sera élue présidente de la métropole, les conditions de leur entrée et notamment le lissage de l’augmentation des impôts.

La présidente a également promis de “rendre des compétences aux communes”, depuis la tribune du forum des maires de Provence organisé au département le 19 septembre. “Par exemple, nous aimerions récupérer l’aménagement de l’espace public, l’assainissement, la collecte des ordures, des services plus simples à mettre en œuvre au niveau local”, déroule Jean Mangion, le maire LR du village des Alpilles. Si le revirement n’était pas assez flagrant chez les maires Les Républicains qui se battaient jadis contre l’intégration à la métropole, Bernard Reynès enfonce le clou par communiqué de presse. “J’ai une gratitude indéfectible envers notre département et je ne peux oublier le soutien considérable de cette institution pour aider les communes dans leurs investissements, un choix politique que Martine Vassal a amplifié. Désormais notre enjeu est de participer à la construction d’une nouvelle organisation territoriale.”

Pour David Grzyb, les ficelles sont trop grosses : “on ne va jamais en sortir, c’est terrible. Je serais curieux de savoir si les positions auraient été les mêmes si la présidence de la métropole n’était pas aux Républicains”. Il accuse le fonctionnement général de ces institutions. “On est toujours dans la négociation politicienne, c’est ce qui se passe aujourd’hui au département des Bouches-du-Rhône. Saint-Etienne-du-Grès a reçu 13 millions d’euros du département quand Arles en reçoit à peu près 3. Donc ça va être ça la métropole demain. Tu es avec moi je t’aide, tu n’es pas avec moi je ne t’aide pas.” Des chiffres que nous n’avons pas pu vérifier à l’heure où nous publions.

Les députés marcheurs veulent expérimenter

Autre méthode, même combat. Le marcheur Jean-François Cesarini, député du Vaucluse LREM, soutient les élus arlésiens dans leur volonté d’intercommunalité indépendante de la métropole. Comme ses collègues députés du groupe majoritaire Monica Michel (Arles), François-Michel Lambert (Gardanne) et Jean-Marc Zulesi (Salon-de-Provence). Le rapporteur de la mission sur le développement des territoires, Jean-François Césarini, ambitionne de devenir rapporteur de la prochaine loi sur la réforme des collectivités.

Celui qui a mangé et travaillé ce lundi avec le préfet Dartout dans le cadre de la consultation sur l’avenir du pays d’Arles, milite pour une solution à la lyonnaise. “La métropole a récupéré les compétences du département sur son territoire et le reste du territoire est toujours administré par le département du Rhône”. Il plaide pour un droit à l’expérimentation sur l’administration des territoires, correspondant à l’esprit de la loi et l’ouverture au pragmatisme dans l’administration des territoires défendu par Emmanuel Macron. Pourtant, à la sortie de la réunion de travail, il n’a pas entièrement convaincu le préfet. “Il trouve que les 160 000 habitants du pays d’Arles ne sont pas assez nombreux pour constituer un département. Il reste deux autres hypothèses. Soit l’intégration des intercommunalités arlésiennes à la métropole qui récupérerait les prérogatives du département, ou permettre à certaines intercommunalités de rejoindre le département du Vaucluse plus proche en terme de bassin économique et de vie”.

Nora Mebarek, première secrétaire du Parti socialiste dans le département et élue arlésienne brandit le rapport commandé par les maires des 29 communes en 2017. Il montre que le Pays d’Arles et ses 160 000 habitants pourraient s’en sortir financièrement sans l’apport de la métropole. Et la taille ne serait pas un problème puisque huit départements français seraient moins peuplés que le pays d’Arles unifié. Nora Mebarek analyse les nouvelles positions de Martine Vassal par le spectre politique. “Quand Martine Vassal voudra se présenter pour la présidence de la métropole au suffrage universel direct, avec le nord du département qui vote à droite, elle sera sûre d’être élue”, comprend-elle. “On pourrait dire l’inverse, les élus de gauche veulent garder le pays d’Arles indépendant parce qu’ils sont majoritaires à une voix près”, renvoie dans les cordes Jean Mangion, maire LR de Saint-Etienne du Grès. Mais cette fois, c’est LREM, dont on ne connaît pas encore l’impact local, qui écrira la loi.

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