Le maire d’Istres ne pourra pas faire payer par sa commune cinq ans de frais d’avocat
Cela fait cinq ans que l’affaire traîne, du tribunal administratif de Marseille à la cour administrative d’appel, avant de monter à Paris pour vérifier si une cassation est possible. La réponse est tombée, et elle est cassante : le 28 janvier dernier, le Conseil d’État a refusé d’admettre le pourvoi de la Ville d’Istres, induisant que celui-ci était “irrecevable” ou “fondé sur aucun élément sérieux“. La municipalité ne peut donc pas invoquer la protection fonctionnelle pour justifier de prendre à ses frais la défense du maire, François Bernardini, mis en cause depuis plusieurs années dans une affaire de probité à large spectre, qui croise les délits présumés de corruption, favoritisme et emploi fictif. Malgré ces …
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