La métropole veut plus d’agents assermentés pour verbaliser les dépôts de déchets illégaux

De nombreux agents de maîtrise — de la fonction publique de l’état et des collectivités locales importantes— chargés de l’entretien de la voirie sont souvent assermentés comme le prévoit le cadre de leur fonction. Aussi, cette assermentation, obtenue en prêtant serment auprès du juge du tribunal de grande instance, permet seulement de dresser des procès-verbaux de constat pour dépôts illicites sur le domaine public, sans pouvoir dresser directement au contrevenant une contravention. Autant dire, qu’ avec la meilleure volonté du meilleur agent de maîtrise qui veut faire montre de zèle , la procédure à mettre en oeuvre est un véritable parcours du combattant. Son PV de constat sera transmis au service contentieux de la collectivité qui doit ensuite le faire suivre au tribunal de police compétent. Autant vous dire, que les évaluations des actions de répression opérées sur le terrain par les agents de voirie se rapprochent de quelques PV — parfois affichés dans les centres de formation, tant leur rareté est avérée — et souvent suivi d’aucune condamnation. Madame Cordier qui semble débordée, tente de transférer la responsabilité de la lutte contre l’incivisme urbain sur les agents techniques de la métropole pour se donner bonne conscience. Il aurait suffit qu’elle se rapproche des collectivités qui ont depuis déjà longtemps assermenté leurs agents de la voirie pour connaître le nombre de procès verbaux qui ont été dressés…Sur le domaine public seul l’uniforme de police fait encore un peu peur aux citoyens indélicats, peut être plus nombreux à Marseille qu’ailleurs. Un effet d’annonce qui ne trompe personne.