Les présentes conditions générales de vente vous sont proposées par la Société Editrice de Marsactu, (ci après dénommée ‘Marsactu’) Société par Actions Simplifiée au capital 106 866 euros, immatriculée sous le numéro 812 550 580 00029 auprès du RCS Marseille, dont le siège social est situé au 9 rue Euthymènes 13001 Marseille.
- Définitions et champs d’application
Marsactu est un journal en ligne, composé de deux parties:
- la partie « Le journal » éditée par l’équipe rédactionnelle, et
- la partie « L’agora », où chaque abonné et/ou utilisateur peut librement apporter une contribution, publier un commentaire, s’exprimer, réagir à chaque article, créer un espace de dialogue ou « blog ».
Les présentes conditions générales régissent nos relations avec les abonnés et/ou utilisateurs, l’abonnement, l’accès au Journal, l’utilisation des services d’information participative en ligne, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « https://marsactu.fr » (Ci-après « le site internet »).
Lesdites conditions sont complétées par le documents annexe “Les conditions générales d’utilisation et sa charte de participation” formant ainsi notre « cadre contractuel ».
L’ensemble des contrats de Marsactu, le détail des différentes offres d’abonnement, les tarifs y afférents et, le cas échéant, les caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles en permanence, sur la page d’accueil de notre site internet, sauf cas tels que définis au point VI infra. Les contrats sont présentés à chaque abonné préalablement à la souscription du premier abonnement ou accès offert.
Ledit « cadre contractuel » s’impose à tout abonné et utilisateur et les lie mutuellement à Marsactu, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services de Marsactu, ce quel que soit le type d’abonnement choisi.
L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation de Marsactu à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.
- Modalités d’accès et d’abonnements
L’accès intégral au site internet (parties « Journal » et « L’agora ») et aux services implique le remplissage d’un formulaire d’abonnement, ainsi que la création d’un compte utilisateur, permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Un compte Marsactu correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l’abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d’accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement.
Une fois le compte créé Marsactu adressera un accusé de réception à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’abonnement.
En cas de souscription d’un abonnement collectif, c’est l’abonné à titre principal qui procède au choix et aux démarches d’abonnement décrites ci-après.
Nos offres d’abonnement, en cours, sont présentes sur notre site internet et se répartissent en trois catégories :
- abonnements individuels,
- abonnements groupés,
- offres promotionnelles spécifiques et ponctuelles.
Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, en ce compris les offres promotionnelles.
Abonnement individuel
Les offres d’abonnement individuel, réservées aux particuliers, permettent à chaque utilisateur de disposer d’un accès personnel au service, pour la durée choisie lors de la souscription (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle, pluriannuelle, offre promotionnelle, etc.), renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon les modalités exposées ci-après ou formules d’abonnement à durée fixe. Cet abonnement est payable uniquement en ligne sur le site web.
Abonnements licences, abonnements groupés, abonnements individuels à titre professionnel
Les abonnements groupés sont réservés aux professionnels, entreprises, associations, administrations, collectivités ou toute autre entité juridique.
Afin de garantir à tous nos abonnés qu’il puisse participer et contribuer librement sur tous les espaces d’expression de Marsactu, les gestionnaires d’abonnement groupés n’ont pas accès aux identifiants des utilisateurs auxquels ils ont affecté un abonnement. Les noms d’utilisateurs et noms publics ne sont en aucun cas communiqués au gestionnaire d’abonnement.
Les offres d’abonnements groupés permettent à toute entreprise, association, collectivité ou toute autre entité juridique, dite « l’abonné principal », de souscrire un nombre d’abonnements déterminé, payables au jour de la souscription et pour une durée minimum d’un an, afin de faire bénéficier les personnes choisies, dites « les utilisateurs bénéficiaires », d’un droit d’accès et d’utilisation des services souscrits qui leur est propre. A cet égard, un responsable de l’abonnement professionnel le « gestionnaire d’abonnement » doit être nommément désigné lors de la souscription.
Seul le gestionnaire d’abonnement de l’abonné principal peut, à ses seules discrétion et responsabilité, octroyer/suspendre/résilier/modifier lesdits droits d’accès de chaque utilisateur bénéficiaire en cours d’abonnement, pour la durée qu’il détermine.
Chaque utilisateur bénéficiaire sera directement informé par courrier électronique du droit que le gestionnaire d’abonnement de l’abonné principal entend leur octroyer et pourra confirmer son acceptation et utiliser le service, dans le respect des conditions applicables dont il sera amené à prendre connaissance, aux fins de les accepter, ou, à défaut, de refuser ce droit. La responsabilité de Marsactu ne saurait être engagée sur les attributions ou suspensions des accès décidées par le seul gestionnaire d’abonnement.
Offres promotionnelles
Marsactu propose, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code dit « promotionnel ». Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet de Marsactu. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Marsactu constate qu’un utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par Marsactu à souscrire une offre d’abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.
Marsactu se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.
III. Conditions tarifaires et paiements
Le paiement de l’abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site Internet de Marsactu. L’abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, du renouvellement, qu’il s’agisse d’un abonnement individuel ou collectif.
L’abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’abonnement pour le compte de l’abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers, sauf dans le cadre des abonnements collectifs.
Plusieurs modes de paiement sont proposés par Marsactu pour les abonnements individuels :
- prélèvement automatique sur compte bancaire
- carte bancaire
Les tarifs sont accessibles sur le site Internet de Marsactu, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’abonné.
Pour les abonnements collectifs, les abonnements rattachés à l’abonnement principal sont prépayés, dus en tout état de cause, qu’ils soient affectés ou non à un utilisateur bénéficiaire et qu’ils soient ou non utilisés par l’utilisateur bénéficiaire de l’abonnement principal, sans que l’abonné ne puisse prétendre à aucun remboursement.
L’abonné principal d’un abonnement collectif devra attribuer les abonnements prépayés aux utilisateurs bénéficiaires de son choix lors de la souscription. Les abonnements non-attribués par l’abonné principal ou non utilisés par les utilisateurs bénéficiaires ne sauraient être sujets à aucun remboursement du fait de la non affectation ou de la non utilisation du service.
En cas de paiement infructueux via carte bancaire ou prélèvement bancaire, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.
Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après relances de Marsactu restées infructueuses, Marsactu se réserve le droit de résilier l’abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.
- Nos services
L’abonnement permet de consulter l’intégralité des articles publiés par l’équipe rédactionnelle directement en ligne et de recevoir, sur inscription, la lettre hebdomadaire “Pointue !”.
Le contenu des rubriques « L’agora » est en accès libre et est constitué de contributions de la rédaction, des abonnés de Marsactu et des contributeurs extérieurs. Marsactu n’exerce qu’un contrôle a posteriori des publications de la rubrique « L’agora », conformément à la charte de participation.
Marsactu pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.
- Modifications des conditions générales
Marsactu se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.
- Règles d’usage et limitation de responsabilité
La création d’un compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C’est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (nom, prénom, adresse email, etc.). Il appartient à l’abonné et/ou utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.
Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’abonné et qui lui sont strictement personnels.
Chaque abonné et/ou utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services de Marsactu via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de Marsactu via le formulaire dédié.
Le service abonnés de Marsactu procèdera, sur demande de l’abonné uniquement, à la désactivation des codes d’accès usurpés. L’abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, éventuellement un nouvel identifiant.
A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
L’usage de la fonctionnalité « offrir l’article » est réservé à titre individuel et personnel. Sauf à avoir souscrit une offre spécifique auprès de notre mandataire, le Centre français d’exploitation du droit de copie, l’abonnement ne permet pas de diffuser ni de reproduire des articles à des fins professionnelles.
L’agora
Marsactu comporte une forte dimension participative et le site Internet contient, à cet effet, des rubriques dites participatives (« L’agora », plateforme de blogs etc.), permettant à tout abonné de publier sur ces espaces dédiés leurs propres contenus et d’échanger des informations. Ces parties du site sont distinctes du Journal.
La charte graphique du site Internet permet, à tout moment, de vérifier si l’abonné et/ou l’utilisateur est dans la partie « Journal » ou dans l’une des rubriques participatives, sur lesquelles les informations disponibles n’émanent pas de la rédaction de Marsactu, mais des abonnés.
Marsactu, en aucune circonstance, ne saurait être tenu pour responsable des publications au sein de la rubrique « L’agora » et/ou des commentaires. Ces dernières sont le fait de la responsabilité respective de chacun des auteurs des contributions, sans que Marsactu n’opère un quelconque contrôle ou modération a priori sur lesdites contributions des abonnés et/ou utilisateurs.
Les publications sont associées à l’identifiant que chaque abonné et/ou utilisateur aura choisi lors à l’ouverture du compte. Les autres abonnés, mais également les tiers, pourront ainsi les identifier comme auteur et échanger avec eux, via les plateformes informatiques de Marsactu. Il s’agit d’un service accessoire de l’abonnement, qui prendra fin en même temps que l’échéance de ce dernier.
Chaque abonné et/ou utilisateur n’est toutefois pas tenu de publier des contributions et peut se contenter de consulter les contenus mis à disposition par Marsactu, ou par les autres abonnés dans les rubriques participatives.
L’échéance de l’abonnement n’entraine pas la suppression des contributions de l’abonné et/ou utilisateur mais aucun ajout de contenu supplémentaire ne sera possible, sauf en cas de renouvellement, pour lequel le complet paiement aura été reçu et validé dans les délais requis.
Pendant la durée de l’abonnement, l’abonné peut procéder, à tout moment, à la suppression et ou la modification de ses billets, sous sa responsabilité et via son espace perso. L’identifiant pourra être modifié via l’interface « Mon compte » ou sur demande en cas d’échec de la modification de la part de l’utilisateur et/ou abonné. Cette modification d’identifiant s’appliquera à tous les contenus publiés.
Sans que Marsactu ne soit contraint de supprimer systématiquement les contenus, Marsactu ne peut s’engager à conserver de façon illimitée les contenus publiés. Ainsi, passé un délai de six mois à compter de la fin de l’abonnement, Marsactu se réserve la possibilité de supprimer, partiellement ou totalement, les contributions.
Aussi, Marsactu recommande à ses abonnés de sauvegarder, par leurs propres moyens, les contenus publiés, afin de ne pas risquer la perte de données. Marsactu ne s’engage aucunement à sauvegarder les données stockées temporairement sur les parties contributives du site Internet. Il appartient à l’abonné de veiller à la sauvegarde de ses propres contributions.
En cas de violation du présent cadre contractuel, Marsactu se verra le droit de supprimer tout ou partie des contributions, sans que l’abonné ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation de Marsactu, s’agissant d’un manquement grave à ses obligations.
L’abonné et/ou l’utilisateur s’engage à garantir Marsactu contre toute conséquence d’une éventuelle action ou condamnation, et des frais afférents au traitement des demandes qui seraient adressées à Marsactu, si Marsactu devrait être mis en cause ou inquiété d’une quelconque façon du fait de l’un des contenus que l’utilisateur/l’abonné aura mis à disposition du public via ses services.
Respecter le droit d’auteur et la propriété intellectuelle
L’abonné et/ou l’utilisateur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes; droit à l’image…).
A toutes fins utiles, l’abonné et/ou l’utilisateur note que si une personne, qui l’avait autorisé à utiliser son image ou une de ses créations, retire cette autorisation, il doit procéder à toutes mesures utiles pour respecter ses droits selon les lois et règlements en vigueur.
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Il est précisé que si Marsactu a le moindre doute sur le fait que l’abonné et/ou l’utilisateur n’a pas nécessairement toutes les autorisations utiles à la publication de sa contribution et/ou commentaire, Marsactu pourra lui demander tous justificatifs et suspendre cette contribution et/ou commentaire dans l’attente de sa réponse. De même, Marsactu pourra supprimer du site, à sa convenance et à tout moment, tout contenu afin d’assurer notamment le bon fonctionnement du site et le respect de la Charte Editoriale et des CGV.
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Force majeure
Marsactu décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuite tel que, mais non limité à: catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
VII. Données personnelles et protection de la vie privée
Marsactu s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).
Ainsi, les données personnelles collectées par Marsactu ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site. Marsactu ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.
Chaque abonné et/ou utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles, qu’il peut exercer directement auprès de Marsactu, via son compte, par courriel ou voie postale, aux coordonnées indiquées sur le site Internet.
Tout abonné et/ou utilisateur reconnaît être informé et accepte que l’identifiant choisi sera rendu public, de façon à ce que ses contributions lui soient attribuées, ainsi que la date à laquelle les propos auront été publiés.
Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site Internet, Marsactu est amené à conserver certaines données concernant l’abonné et/ou utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés ainsi qu’à des fins statistiques, comme exposé dans les conditions d’utilisation du site.
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Les navigateurs Internet ont pour la plupart une fonction appelée « cookies », qui enregistre un petit fichier texte sur l’ordinateur utilisé lors des visites sur le site Marsactu.
Un cookie seul ne donne aucune information sur l’utilisateur, c’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site Internet (tel que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet. La consultation des parties publiques du site Internet ne nécessite pas l’acceptation de cookies.
En revanche, la consultation des informations et l’utilisation des fonctionnalités réservées aux abonnés peut rendre nécessaire l’activation de cookies d’identification et de traçabilité sur l’ordinateur.
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Tout utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part de Marsactu peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages. Tous les mails envoyés par Marsactu proposent un lien permettant de mettre à jour ses préférences ou de s’en désinscrire complètement, à l’exclusion des informations abonnés et/ou utilisateurs contractuels et liés aux présentes conditions générales.
VIII. Dispositions diverses
A la souscription de l’abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Droit de rétractation
L’abonné, susceptible d’être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept jours franc prévus par le code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.
L’abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.
Suspension/résiliation de l’abonnement
Conformément à la Charte de participation (Annexe 1), Marsactu se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l’abonnement souscrit par l’abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l’abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée (en cas d’adresse valide renseignée par l’abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’abonnement, sans préjudice du droit pour Marsactu de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.
L’abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son abonnement qu’après accord préalable et écrit de Marsactu et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.
La résiliation n’entraine aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période en cours, mensuelle ou annuelle, selon le choix opéré lors de l’abonnement.
Toutefois, concernant les abonnements annuels, à titre exceptionnel et de manière restrictive, le remboursement en cours de période sera recevable, pour les mois restant à courir, sous réserve que l’abonné concerné remplisse les critères cumulatifs suivants :
- être un abonné particulier (personne physique qui s’abonne à titre non professionnel) ;
- présenter un motif légitime empêchant l’accès au service, dûment prouvé tel que: le chômage, la longue hospitalisation, le surendettement, le décès, la cécité et la faillite personnelle ;
Dès lors, il sera procédé à un remboursement au prorata de la somme perçue par Marsactu pour la durée restant à courir. Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de trente (30) jours francs à compter de la réception de la demande. Le mode de remboursement s’effectuera au choix de Marsactu, par crédit sur compte bancaire ou par chèque.
Pour résilier son abonnement à Marsactu en tant qu’abonné individuel :
La résiliation se fait directement en ligne et pour rappel toutes nos formules d’abonnement sont sans engagement ni frais de résiliation :
- Identifiez-vous sur le site
- Cliquez sur “Mon compte”
- Dans la section “Mon abo”, cliquez sur “Résilier mon abonnement”.
Si vous deviez être facturé par erreur, merci de nous écrire via le formulaire de contact et nous vous rembourserons.
Spécificités propres aux abonnements collectifs
L’abonné à titre principal se porte garant de l’acceptation et du respect du présent cadre contractuel, pour chacun des utilisateurs bénéficiaires, sous sa pleine et entière responsabilité.
Le changement d’utilisateur bénéficiaire par l’abonné principal en cours d’abonnement ne saurait étendre de facto les conditions d’utilisation attribuées au-delà de la durée d’abonnement telle que souscrite originellement par l’abonné principal.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus de notre site Internet accessibles librement ou sur abonnement, et notamment, de façon non limitative : la Charte graphique, le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition dans la partie « Journal », tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Il en va de même pour les archives.
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Marsactu pourra, mais sans que cela puisse être considéré comme une nouvelle publication ou donne lieu à une quelconque rémunération, référencer en première page de l’une des rubriques un contenu qu’un abonné aurait publié dans une rubrique participative du site afin de lui donner une meilleure visibilité. L’abonné reste le seul responsable de la contribution publiée ainsi référencée, tant à l’égard de Marsactu que des tiers.
- Lois & Juridictions applicables
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social de Marsactu.
Annexes
Les conditions générales d’utilisation et sa charte de participation :
https://www.marsactu.fr/cgu
